Voorbeelden van het gebruik van En toute hypothèse in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Diligemment, et en toute hypothèse dans un délai de deux jours ouvrables après la réception de la notification
qui peut être modifié ultérieurement et qui, en toute hypothèse, n'est pas en cause dans la loi attaquée dans la présente affaire.
En toute hypothèse, à reprendre- quod non- l'enseignement de l'arrêt n° 46 de la Cour du 11 avril 1988, encore faut-il constater qu'il n'y aurait pas, en l'occurrence, d'empiétement du Conseil de la Communauté française sur les compétences du législateur fédéral.
les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse, lorsque de tels faits sont constatés par un réviseur dans l'exercice de sa mission auprès d'une entreprise qui a des liens étroits avec un établissement de crédit.
il est souhaitable que les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse, lorsque de tels faits sont constatés par un réviseur dans l'exercice de sa mission auprès d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise financière;
En toute hypothèse, il est relevé
Le Comité regrette toutefois que la Commission ait succombé à la tentation d'utiliser les mécanismes de lutte contre le blanchiment à des formes d'activités illicites relativement vagues et en toute hypothèse démesurément étendues, telles que celles"portant
la superficie de planchers affectées à ces activités de production de biens immatériels est, en toute hypothèse, comptabilisée pour l'actualisation du solde de bureaux encore admissibles dans la maille;
ce que suggère en toute hypothèse la modification du cadre de référence des perspectives financières prévalant lors de la signature de l'accord.
ne permet de déduire de la disposition en cause qu'elle aurait pour effet d'interdire en toute hypothèse à la personne qui paraît totalement
interviennent à différents stades d'avancement des projets et nécessitent des contributions financières d'importance variable mais qui, en toute hypothèse, restent limitées par rapport aux besoins globaux 400 milliards d'écus.
le Conseil des ministres relève qu'il est imputable à des tiers- les autorités mondiales du sport automobile- et que, en toute hypothèse, il n'existe pas de droit subjectif à ce qu'une législation n'évolue pas,
il sera en toute hypothèse impossible d'exiger de la part de ces étudiants le paiement d'un droit d'inscription complémentaire.
l'établissement ne pourrait pallier l'absence de financement par ses propres moyens et que nécessairement en toute hypothèse, l'accès à la formation serait limité, et ce au détriment
En toute hypothèse, une telle opération de cession d'entreprise ne pourrait relever que de l'application éventuelle du règlement n° 4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des concentrations,
Afin de rendre possible l'appréciation de cette implantation toute organisation européenne devrait en toute hypothèse rendre public la liste de ses organisations membres,
d'autres ont estimé qu'il convenait en toute hypothèse d'éviter que la décision rendue sur la paternité à titre incident ne soit opposable erga omnes.
étant entendu qu'un contrôle effectif de ladite décision doit, en toute hypothèse, être assuré.
En toute hypothèse, elle pourrait autoriser une action coercitive.