Voorbeelden van het gebruik van Exempter in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
il est donc normal d'exempter les Quakers de la nécessité de prendre un serment.
L'État membre qui établit et met en œuvre des plans nationaux peut exempter des installations existantes de l'application des valeurs limites d'émission fixées à l'article 5, paragraphes 2 et 3, et à l'annexe II.
L'État membre qui établit et met en oeuvre des plans nationaux peut exempter des installations existantes de l'application des valeurs limites d'émission fixées à l'article 5, paragraphes 2 et 3, et à l'annexe II.
Au vu de cette situation, la Commission a récemment adopté une proposition afin d'exempter les entreprises de taille moyenne de certaines obligations de publicité
Cependant, le débat sur la possibilité d'exempter les pays qui connaissent des problèmes économiques d'atteindre les objectifs climatiques européens déjà inadéquats(les objectifs 20/20/20) est une véritable absurdité.
Avec le Second Traité de Brömsebro(1645), qui met un terme à cette guerre, le Danemark doit faire d'importantes concessions territoriales et exempter la Suède de droits du Sund, reconnaissant de facto la fin de la dominium maris baltici danoise.
de manière non discriminatoire, exempter de réserves obligatoires les établissements soumis à des procédures de liquidation.
Le présent règlement doit exempter toutes les aides qui remplissent toutes les conditions qu'il prévoit ainsi
La disposition transitoire d'exempter des obligations du règlement les pneumatiques fabriqués avant 2012 constitue également une mesure nécessaire en vue de garantir une adaptation progressive du marché aux nouvelles normes européennes.
le droit communautaire ne fixe pas d'objectifs obligatoires, les États membres peuvent exempter les biocarburants des taxes sur les carburants moyennant un contrôle fiscal, ou appliquer une taxe d'un taux moins élevé.
de la directive 2000/53/CE qui dispose que les États membres peuvent exempter les véhicules produits en petites séries des dispositions de l'article 7, paragraphe 4.
bénévoles des États membres, d'introduire dans la législation communautaire la possibilité d'exempter lesdites organisations du paiement de la TVA.
Il prévoit aussi expressément d'exempter d'étiquetage les auxiliaires technologiques utilisés dans les boissons alcooliques alors qu'ils ne sont pas couverts dans ce paragraphe de la position commune.
Tout État membre peut, après consultation de la Commission, exempter de l'application de la présente directive, celles de ses voies navigables nationales qui ne sont pas reliées au réseau d'un autre État membre par une voie navigable de classe IV ou supérieure.
Compte tenu des dispositions relatives aux produits biocides à faible risque prévues par le présent règlement, il semble approprié d'exempter les substances actives contenues dans ces produits des obligations d'enregistrement prévues par le règlement(CE) n° 1907/2006.
économique des organisations bénévoles, d'introduire dans la législation communautaire la possibilité d'exempter lesdites organisations du paiement de la TVA.
les États membres peuvent exempter les véhicules produits en petites séries d'une ou plusieurs des dispositions d'une directive particulière.
La décision du Gouvernement et les raisons pour lesquelles il a été décidé d'exempter le plan ou le programme d'une évaluation des incidences sur l'environnement sont publiées au Moniteur belge.
les BCN peuvent exempter les sociétésécrans de leur obligation de déclarer ces instruments au cours du marché
impose toutefois à la Commission d'exempter les accords dont les avantages surpassent les restrictions de concurrence qu'ils produisent,