Voorbeelden van het gebruik van Formuler d'objections in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En conséquence, la Commission a décidé de ne pas formuler d'objection.
Toutes les parties intéressées ont été informées de cette conclusion et aucune n'a formulé d'objection.
Étant donné que les membres n'ont pas formulé d'objections majeures à la proposition, elle fera l'objet d'une proposition d'adoption qui sera présentée à la session générale de l'OIE en mai 2005 au plus tôt.
Elle a décidé par conséquent de ne pas formuler d'objection quant à la mise en application du régime d'aide,
En juillet, la Commission a décidé de ne pas formuler d'objection à l'encontre d'un programme spécial pour l'année 1991, concernant la création ou le maintien de postes d'apprentissage dans les nouveaux Länder.
un État membre n'a formulé d'objection, la dérogation est considérée comme acceptée
le Conseil ont tous les deux informé la Commission de ce qu'ils ont décidé de ne pas formuler d'objections, l'acte délégué entre en vigueur à la date prévue dans ses dispositions.
Si, à l'expiration de ce délai, ni le Parlement européen, ni le Conseil n'ont exprimé d'objections à l'acte délégué ou si, avant cette date, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission européenne qu'ils ont décidé de ne pas formuler d'objections, l'acte délégué entre en vigueur à la date indiquée dans ses dispositions.
le Conseil n'émet aucune objection dans un délai de deux mois suivant la notification de l'acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission qu'ils ne comptaient pas formuler d'objection.
Dans sa décision du 14 septembre, la Commission a décidé de ne pas formuler d'objections à un régime néerlandais d'aides à la construction de terminaux terrestres225.
Ils devraient pouvoir informer les autres institutions de leur intention de ne pas formuler d'objections.
être possible au Parlement européen et au Conseil d'informer les autres institutions de leur intention de ne pas formuler d'objections.
Eu égard aux dispositions du règlement en cause et à la nature de l'aide, la Commission a décidé de ne pas formuler d'objections.
Un acte délégué adopté en vertu du présent règlement n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
Tout acte délégué adopté conformément à l'article 20 n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant une période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
27 n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
Un acte délégué n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
ils ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.
27 n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.