Voorbeelden van het gebruik van Institutionnel existant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Dans le cadre institutionnel existant, les collectivités territoriales sont associées à cette évaluation.
Cadre institutionnel existant.
Des adaptations du cadre institutionnel existant peuvent être nécessaires pour faciliter le passage à des tarifications incitatives reflétant les coûts environnementaux liés à de l'utilisation d'eau.
Elle ne suppose pas un bouleversement du cadre institutionnel existant, mais un accroissement de son autorité,
Consolider le cadre institutionnel existant en matière de dialogue
Renforçons le triangle institutionnel existant.
Ces deux systèmes devraient être mis en œuvre sans modifier l'équilibre institutionnel existant.
Les parties contractantes s'engagent à veiller à la mise en œuvre du présent protocole en prenant toute mesure appropriée dans le cadre institutionnel existant.
du projet européen et exige donc la clarification du cadre institutionnel existant.
Le sommet d'Helsinki a confirmé que le développement du PEDS devait se faire dans les limites du cadre institutionnel existant.
Compte tenu de ces résultats, la Commission ne propose pas d'ajouter de nouvelles structures au cadre institutionnel existant.
Il est clair également que la création de cette agence devra respecter l'équilibre institutionnel existant.
C'est pourquoi il est nécessaire de créer, dans le cadre institutionnel existant et dans le respect de l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur de la Communauté, une Agence ferroviaire
Les collectivités territoriales directement concernées sont parties prenantes aux différents stades de préparation et de mise en œuvre de ces politiques et mesures dans le respect de leurs compétences, dans le cadre institutionnel existant.
Toutefois, la distinction entre le cadre institutionnel existant et un futur cadre institutionnel révisé,
de participer à sa mise en œuvre dans le cadre institutionnel existant.
soient rendus accessibles au public dans le cadre institutionnel existant.
les pratiques actuelles du Comité en rapport avec les présidences de l'UE qui sont mentionnées s'inscrivent dans le cadre institutionnel existant, à savoir les présidences semestrielles.
l'évaluation des progrès accomplis dans ce domaine se feront dans le cadre institutionnel existant; il est possible de les consolider.
les institutions communautaires sont parvenues pour la première fois à prendre des mesures concrètes afin de combattre efficacement le racisme dans le cadre institutionnel existant.