Voorbeelden van het gebruik van Communautaire existant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie un inventaire des systèmes communautaires existant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité
Celle-ci aura un impact sur l'acquis communautaire existant.
Le régime phytosanitaire communautaire existant est en cours d'évaluation et d'actualisation.56.
Celle-ci consolide la législation nationale et communautaire existant en matière de sécurité des eaux de surface et des eaux souterraines.
il est tenu compte notamment de tout arrangement bilatéral ou communautaire existant ainsi que de l'adéquation du niveau de protection des données.
Compte tenu de l'acquis communautaire existant, il s'avère donc approprié d'imposer l'application du principe de reconnaissance mutuelle pour ces promotions au niveau européen.
social européen entend faire des enjeux de la santé un domaine d'intervention tout en respectant le cadre politique et juridique communautaire existant.
La proposition de règlement vise à remplacer le code des douanes communautaire existant, qui date de 1992,
Ce n'est que dans le cas de secteurs sensibles comme le secteur automobile, régis par des règles spécifiques et un cadre communautaire existant depuis 1989, que ces aides ne sont pas autorisées.
Elles seront conduites sur la base de l'acquis communautaire existant, des principes de l'accord de Berlin et des perspectives financières
La présente proposition a pour principal objectif de compléter et consolider le cadre d'action communautaire existant et de soutenir la lutte menée à l'échelle internationale contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé.
de renforcer le mécanisme de surveillance communautaire existant de manière à y intégrer tous les gaz à effet de serre non réglementés dans le cadre du protocole de Montréal.
Cet examen de l'acquis communautaire existant est souvent un exercice très utile pour montrer qu'il n'est pas toujours nécessaire de légiférer au niveau communautaire
il est appelé à remplacer le code des douanes communautaire existant, qui date de 1992, afin de l'adapter aux changements qui se sont produits dans le commerce international.
D'un navire communautaire existant.
Nous ne pouvons qu'appliquer le droit communautaire existant.
La Commission évalue et analyse le mécanisme communautaire existant visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions desecours relevant de la protection civile.
Le droit communautaire existant stipule d'utiliser pour la pêche des filets de 2,5 km de long maximum.
La loi applicable au divorce et à la séparation de corps ne fait encore pas partie du droit communautaire existant en matière matrimoniale.
lesquels la situation peut être améliorée, en particulier par des modifications du cadre législatif communautaire existant.