Voorbeelden van het gebruik van L'accord préalable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Du capital des emprunts qu'elle contracte avec l'accord préalable du Ministre des Finances de la Région de Bruxelles-Capitale;
Ne pas présenter une demande de subvention dans le cadre d'autres programmes européens ou d'autres programmes d'aide sans l'accord préalable du Fonds.
Cette autorisation ne peut être donnée à un résident d'un autre État membre sans l'accord préalable de ce dernier.
À l'avenir, les informations relatives à l'emplacement ne pourront être collectées que de façon anonyme ou avec l'accord préalable du consommateur.
Elles ne peuvent être modifiées par le CNES et les SSTC sans l'accord préalable de l'autre partie.
Toute utilisation en dehors des limites des droits d'auteur applicables nécessite l'accord préalable par écrit de DKV ou des détenteurs de ces droits(auteurs).
créancier l'un de l'autre, aucun paiement compensatoire ne peut être effectué sans l'accord préalable d'EUROCONTROL.
Si des travaux d'agrandissement ou d'aménagement sont effectués, solliciter l'accord préalable et écrit de la société agréée et de la Société wallonne du Logement.
votre pays est légal fais ceci ou demander l'accord préalable de l'interlocuteur.
Leur utilisation n'est par conséquent pas autorisée sans l'accord préalable du détenteur des droits associés.
L'accord préalable porte sur le fait
de service déposée figurant sur les sites Discovery sans l'accord préalable par écrit du propriétaire de la marque.