Voorbeelden van het gebruik van L'interdiction des vols in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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de fourniture de pétrole et de produits pétroliers, ainsi que l'interdiction des vols commerciaux ou privés entre la RFY et la Communauté européenne.
Règlement(CE) n° 2227/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 abrogeant le règlement(CE) n° 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté
Cette proposition de règlement vise à mettre en œuvre, dans l'ordre communautaire, diverses mesures prévues par la position commune du Conseil con cernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban, dont le renforcement du gel des fonds et de l'interdiction des vols ainsi que.
Règlement(CE) n° 1746/2000 du Conseil du 3 août 2000 suspendant, pour une période limitée supplémentaire, le règlement(CE) n° 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté
n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.
n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Decision adoptee par la procedure ecrite: interdiction des vols effectues par des transporteurs yougoslaves.
RFY- interdictions des vols.
Ce règlement constitue la mise en œuvre de l'accord politique auquel le Conseil est parvenu le 14 février 2000 et qui prévoit la suspension, pour une période de six mois, de l'interdiction des vols dans le cadre de la politique globale consistant à exercer le maximum de pressions sur le régime de Milosevic par un durcissement des sanctions visant ce régime,
Rappelant ses conclusions du 26 octobre, le Conseil a chargé ses instances compétentes d'étudier, sur la base d'une proposition de la Commission, les possibilités d'exempter Montenegro Airlines de l'interdiction des vols effectués par les transporteurs yougoslaves,
Point 1.5.55: exemption de l'interdiction des vols pour le Kosovo et le Monténégro.
L'interdiction des vols empêche les Nations Unies d'évacuer ces travailleurs,
Règlement(CE) n° 1064/1999 du Conseil, du 21 mai 1999, concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne
Règlement(CE) n° 337/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds
n° 1901/98 concernant l'interdiction des vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la République fédérale de Yougoslavie
Elle abroge en outre les sanctions concernant l'interdiction des vols et l'embargo sur la vente d'anhydride acétique imposées par les résolution 1267(1999) et 1333 2000.
Emma Bonino, Commissaire en charge de l'aide humanitaire, a vivement accueilli la décision du gouvernement soudanais de lever partiellement l'interdiction des vols humanitaires dans le pays.