Voorbeelden van het gebruik van L'irrégularité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
à une autre mesure publique ou cachée pour des raisons liées à la dénonciation de l'irrégularité.
sauf si l'irrégularité peut être remédiée sans délai.
Sauf si l'État membre et/ou l'autorité chargée de la mise en œuvre apporte la preuve que l'irrégularité ou la négligence ne leur est pas imputable,
Sauf si l'État membre et/ou l'autorité chargée de la mise en oeuvre apporte la preuve que l'irrégularité ou la négligence ne leur est pas imputable, l'État membre est subsidiairement responsable du remboursement des sommes indûment versées.
S'il se confirme que l'irrégularité a eu lieu et que, par conséquent, les montants concernés représentent des dépenses non justifiées pour le budget communautaire,
pour autant que l'irrégularité ne soit pas le fait du pouvoir organisateur;
Il est permis au législateur de régler une affaire pendante devant le Conseil d'Etat lorsque l'irrégularité éventuelle consiste précisément en ce que la compétence pour adopter les dispositions dont il s'agit n'appartient pas à l'autorité administrative
l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.
ils pourront notamment fonder sur l'irrégularité de l'expropriation.
aussi la pose de nos essais expérimentaux à réduire au minimum les perturbations dues à l'hétérogénéité des sols et l'irrégularité inévitable de matériel biologique.
est de trois mois à partir de la date de la notification par l'Office de l'irrégularité de la demande.
est de trois mois à partir de la date de la notification par l'Office de l'irrégularité de la demande.
paragraphe 1, de la directive 92/12/CEE suivant lequel l'accise est due dans l'État membre où l'irrégularité a été commise est déjà couvert par le nouvel article 8 et ne doit donc pas être répété ici.
même lorsque l'irrégularité n'a causé aucun préjudice à la partie défenderesse.
L'absence d'autorisation de l'organe de sur veillance ou l'irrégularité de la décision accordant une telle autorisation ne sont opposables aux tiers
L'absence d'autorisation de l'organe d'admi nistration ou l'irrégularité de la décision accordant une telle autorisation ne sont opposables aux tiers
L'absence d'autorisation de l'organe de sur veillance ou l'irrégularité de la décision accordant une telle autorisation n'est opposable aux tiers