Voorbeelden van het gebruik van L'office peut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Même avec tout cela, l'office peut toujours en fin de compte de refuser votre demande d'enregistrement de marque.
Toutefois, l'Office peut, pour autant que le délai en cours le permette,
Toutefois, l'Office peut autoriser ou imposer à tout moment l'application de la méthode de déduction
Si la première demande est retirée ou rejetée avant l'expiration du délai de deux ans, l'Office peut exiger du demandeur qu'il présente le matériel
L'Office peut retirer l'agrément lorsque le commissaire agréé n'a pas rempli avec la compétence et la diligence nécessaires ses obligations de collaboration avec l'Office prévues par la loi ainsi que par ses mesures d'exécution.
L'Office peut notamment, en demandant un certificat de résidence conformément aux règles reprises ci-après, vérifier si le chômeur complet qui est soumis aux conditions de l'article 66,
Si la demande de brevet comporte des dessins, l'Office peut décider de publier une autre figure
L'Office peut limiter le nombre de mandats de commissaire agréé exercés par une même personne s'il le juge nécessaire pour le bon accomplissement de ces mandats compte tenu du volume total des prestations de cette personne.
L'Office peut se faire procurer tous les renseignements et documents qu'il estime nécessaires à l'exercice de ce contrôle aussi bien par courrier qu'en se rendant sur place à l'agence.
Toutefois, l'Office peut, pour autant que le délai en cours le permette,
L'Office peut s'opposer à la répartition de participations aux bénéfices
néerlandais ou allemand, l'Office peut en outre exiger une traduction de la première demande dans une de ces langues.
En cas de manquements du milieu d'accueil aux dispositions du présent Livre, l'Office peut appliquer les sanctions prévues à l'article 122, selon les modalités prévues aux articles 120 et suivants.
L'Office peut, au siège du Bureau ou du Fonds, prendre connaissance de tous livres, pièces comptables et autres documents ainsi que procéder à toutes investigations relatives à la situation financière
L'Office peut exiger que les observations qu'il formule concernant ces projets soient portées à la connaissance de l'assemblée générale
Lorsque la cessation d'activité de directeur(trice) de maisons d'enfants résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, l'Office peut accorder une dérogation à l'alinéa 1er sur demande motivée de l'intéressé(e).».
gravement la sécurité ou la santé des enfants, l'Office peut suspendre l'accueil de manière préventive.
Si, à l'échéance du délai visé à l'article 121, le milieu d'accueil ne s'est pas conformé aux dispositions de la mise en demeure, l'Office peut adopter une des sanctions suivantes,
aucune suite n'a été donnée à la citation, l'Office peut, conformément aux dispositions de l'article 70,