Voorbeelden van het gebruik van L'unité de compte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Décision n° 3/84 du Conseil de Coopération CEE-JORDANIE du 23 octobre 1984 remplaçant l'unité de compte par l'Ecu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
DÉCISION N» 1/81 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-CHYPRE du 12 novembre 1981 remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
DÉCISION N» 1/81 DU CONSEIL DE COOPÉRATION CEE-ÉGYPTE du 18 septembre 1981 remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune(3),
du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune(3),
du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune P,
du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune P,
au moment de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation de la présente Convention ou de l'adhésion à celle-ci, ou à tout moment par la suite, déclarer que l'unité de compte visée au paragraphe 1 est égale à 15 francs or.
Règlement(CEE) n° 747/86 du Conseil du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 du Conseil de Coopération CEE-Maroc remplaçant l'unité de compte par l'Ecu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
RÈGLEMENT(CEE) N° 747/86 DU CONSEIL du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n" 1/86 du Conseil de coopération CEE Maroc remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
REGLEMENT(CEE) N° 3565/81 DU CONSEIL du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE Chypre remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
REGLEMENT(CEE) N» 3566/81 DU CONSEIL du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil dc coopération CEE-Liban remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
RÈGLEMENT(CEE) N» 358/82 DU CONSEIL du 15 février 1982 concernant l'application de la décision n" 1/81 du conseil de coopération CEE Israël remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de Ια notion de produits originaires
REGLEMENT(CEE) N° 3567/81 DU CONSEIL du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Égypte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires
du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune(1);
Considérant que l'article 3 ter du règlement(CEE) no 3152/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, portant modalités d'application du règlement(CEE) no 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune(6),
DIFFICULTES LIEES AUX DESORDRES MONETAIRES NATIONAUX: les unités de compte utilisées initialement dans la CEE étaient fondées sur des parités fixes et des taux de change stables.
en ce compris les unités de compte" sont remplacés par les mots"l'euro.
L'unité monétaire utilisée ici est l'Unité de compte européenne UCE.