Voorbeelden van het gebruik van Litigieux in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les parties requérantes ne vont cependant pas jusqu'à contrôler le contenu du décret litigieux en tant que tel au regard des règles répartitrices de compétences,
D'autre part, dans le décret litigieux, le législateur décrétal a, pour les tâches à accomplir qui sont visées, lié le choix de la forme d'engagement à l'autorisation de supprimer les emplois correspondants.
au règlement juridique des biens conditionnels et litigieux sont applicables à l'impôt établi par l'article 147.».
ils ne peuvent prendre part sur une base égale à l'examen d'entrée que prévoit le décret litigieux.
Le moyen est par contre non fondé en tant qu'il allègue cette même violation pour ce qui concerne les élèves qui suivaient, au moment de la publication du décret litigieux, la première année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire général.
En vertu de l'article 52 litigieux de la loi du 4 août 1996, les membres de la délégation syndicale chargée d'exercer
Les articles 2 et 3 du décret litigieux ajoutent un nouvel alinéa respectivement aux articles 2
Au contraire, le décret litigieux ne fait
le juge a quo considère que l'article 6 litigieux impose un délai de forclusion
Le régime litigieux porte sur l'imputabilité d'infractions en cas de cumul de responsabilités pénales entre la personne physique
La Commission conclut à l'irrecevabilité des moyens de la requête selon lesquels le concours financier litigieux était justifié sur la base de l'article 92,
l'arrêté-loi litigieux limite la mise en oeuvre concrète de la liberté d'expression garantie par la Constitution
La matière traitée au titre Ier du décret était réglée, avant l'adoption du décret litigieux, par les articles 1er à 3 du décret du 31 mai 1999 portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur.
droit national applicable et d'apprécier des témoignages contradictoires sur tous les faits litigieux.
l'UE à Bruxelles a décidé d'augmenter son budget litigieux de milliards de plus chaque année.
L'article 12, 2°, litigieux de la loi du 26 juillet 1996 dispose uniquement
Selon le Gouvernement flamand, la thèse de la partie requérante selon laquelle« le décret litigieux menace directement l'avenir du football professionnel»
En outre, arguments très litigieux tournant autour de l'argument selon lequel l'herbe artificielle provoque des blessures plus sur le terrain lorsqu'il est utilisé en-terrains de sport est à nouveau infondée
Une demande peut être présentée par le formulaire en Solennelle cas litigieux où une mise en garde a été saisi par une partie intéressée(caveat) pour protester ou s'opposer à l'octroi d'une homologation à vous
Van Autrève(affaire portant le numéro 1436 du rôle) soutient que la réglementation élaborée par le décret litigieux en faveur des personnes frappées par la répression lui cause un préjudice moral au motif qu'en sa qualité de déporté,