Voorbeelden van het gebruik van Loi prom in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
remplacé par la loi du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Ce livre est constitué des dispositions du livre Ier de l'arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.
LIVRE 4 Le livre 4 reprend les articles 184 à 191 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.
remplacé par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.
inséré par la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom.
de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.
inséré par la loi du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom.
de la loi du 19 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Ce remplacement tient compte de l'ordre de classement tel que prévu par l'article 67 de la loi du 4 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom.
modifié par la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.
remplacé par la loi du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Les candidats qui sont par ailleurs membres de la Commission fédérale de médiation désignés selon les modalités prévues par la loi du 21 février 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.
de l'arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom.
de la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Le présent livre est applicable à chaque société dans laquelle un conseil d'entreprise doit être institué en exécution de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Le livre 5 reprend les dispositions d'exécution relatives au bilan social notamment les articles 191/1 à 191/4 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.
modifié en dernier lieu par la loi du 27 avril 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom.
Les dispositions légales visées au quatrième alinéa du préambule du projet constituent les fondements juridiques des modifications de l'arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom.
visées à l'article 15bis de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom.
gérés par des organismes de pension soumis à la loi du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.
