Voorbeelden van het gebruik van Mandat de membre in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ainsi que les incompatibilités avec le mandat de membre du conseil d'administration. Art.
ainsi que les incompatibilités avec le mandat de membre du conseil d'administration.
Le mandat de membre du Gouvernement fédéral,
Le mandat de membre du groupe prend fin avant l'expiration de sa durée par démission,
S'il est mis fin au mandat de membre du conseil d'administration de la personne désignée en tant qu'administrateur délégué,
Le mandat de membre du Conseil prend fin en cas de décès,
En cas de parité des voix, la préférence est accordée au candidat qui, sans interruption, a rempli depuis le plus longtemps le mandat de membre du Parlement ou du Conseil de la Communauté culturelle allemande.
Il leur a en particulier été confirmé que trois personnes sont candidates à la succession de M. Domingo SOLANS, dont le mandat de membre du directoire de la BCE expirera le 31 mai 2004; il s'agit de. .
Le mandat de membre du conseil d'administration est incompatible avec la qualité de président,
Le mandat de membre de la Commission technique de l'art infirmier est incompatible avec celui de membre du Conseil fédéral de l'art infirmier visé à l'article 21decies
l'indemnité fixée à l'article 14 est réduite, sauf lorsque le mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone est cumulé avec un mandat de bourgmestre,
Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin en cas de démission
Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin en cas de démission
le montant de l'indemnité parlementaire est diminué, sauf lorsque le mandat de membre de la Chambre des représentants
anciens membres des Chambres législatives(Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée)(5-812).
la présentation des candidats au mandat de membre du Parlement.
Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin en cas de démission
un décret spécial qui instaurait notamment une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone et la fonction de bourgmestre,
Le 17 juillet 2017, une proposition d'ordonnance a été déposée en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d\'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,