Voorbeelden van het gebruik van Non-respect in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qui sont essentiellement imputables au non-respect de ces règlements.
L'article 11 du projet prévoit notamment qu'"en cas de non-respect ou de non-application d'une circulaire, le Comité saisit les Ministres compétents.
Le non-respect de ces obligations constitue en droit irlandais un manquement aux règles d'urbanisme.
des sanctions en cas de non-respect.
à une réparation en cas de non-respect des principes énoncés;
L'intervention des consultants s'est bien souvent avérée nécessaire pour relever les erreurs, comme par exemple le non-respect des conditions contractuelles convenues par les fournisseurs.
Objet: Procédure en manquement contre la République d'Italie pour non-respect des arrêts de la Cour de justice 38/88, 259/91, 331/91, 332/91.
Les sanctions en cas de non-respect par l'Institut de ses engagements
Le non-respect des droits de l'homme ne peut jamais être une affaire intérieure à un pays.
La Commission ne devrait pas défendre ce non-respect des compétences de la part de cette institution.
Le non-respect prétendu des obligations de garantie de Geesa ne dispense pas le donneur d'ordre de remplir les obligations découlant, pour lui, du contrat conclu avec Geesa.
Souligne les conséquences du non-respect des règles de sécurité comme le port du harnais de sécurité.
Souligne les conséquences du non-respect des règles de sécurité comme le port des lunettes de protection.
En cas de constatation de non-respect du contrat de tutorat, l'ORBEM peut suspendre ou mettre fin au paiement de l'indemnité.
Le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité au travail est intimement lié aux salaires de misère que gagnent les ouvriers.
De s'assurer que leurs propres corporations ne sont pas complices de non-respect des droits de l'homme;
administratives appropriées en cas de non-respect des dispostions du présent règlement.
telles que la pauvreté, le non-respect des droits de l'homme et l'oppression.
Nous avons reçu des rapports de situations très graves dans ces camps, des situations mêlant la violence et le non-respect des droits de l'homme
Du 15 septembre 1976 portant règlement de la police des transports des personnes.- Non-respect de la règle de politesse.