Voorbeelden van het gebruik van Nullité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
L'application de la procédure de purge des causes de nullité ne dépend pas d'une décision d'opportunité mais d'une décision des juridictions d'instruction compétentes.
Les directives organisent le régime des nullités: aucune nullité n'a lieu de plein droit: il faut une décision judiciaire. 8.
Le jugement prononçant la nullité et l'ordonnance de suspension produisent leurs effets à l'égard de tous.
L'éventuelle nullité d'une des dispositions des présentes conditions n'aura nullement pour conséquence la nullité des autres dispositions,
Mais je n'avais pas prévu la nullité de la police, et puis ta combativité,
La décision constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque communautaire ou la nullité de celle-ci est inscrite au registre, lorsqu'elle est définitive.
L'éventuelle nullité d'une des dispositions du Contrat n'aura aucune influence sur la validité des autres clauses, malgré la nullité de la clause contestée.
Il n'est pas question ici de nullité, ce qui signifierait que l'on enlève des pièces du dossier.
L'ordonnance de suspension et le jugement prononçant la nullité produisent leurs effets à l'égard de tous.
L'ordonnance de suspension et le jugement prononçant la nullité produisent leurs effets à l'égard de tous.
On doit vraiment être le crachoir dans la nullité de ta vie?
Dans les pays développés, la réglementation stricte de la réglementation monétaire n'utilise pas la nullité.
sous peine de nullité de la décision suspendue,
sous peine de nullité, la durée, la quantité
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association,
peut en demander la nullité du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui. Art.
La nullité éventuelle ou l'inefficacité de l'une ou plusieurs des clauses de ces Conditions Générales de Vente,
Sous peine de nullité, le contrat définit également les conditions d'application de la dérogation définie à l'article XI.115 du Code de droit économique,
La nullité d'une fusion transfrontalière ayant pris effet conformément à l'article 772/14 ne peut être prononcée.
Droit applicable, juridiction compétente, nullité partielle Les présentes conditions de vente