Voorbeelden van het gebruik van Ou contractuelle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
A ce moment l'intéressé recouvre ses droits statutaires ou contractuels.
A ce moment, l'agent recouvre ses droits statutaires ou contractuels.
A ce moment, l'intéressé recouvre ses droits statutaires ou contractuels.
A ce moment-là, l'intéressé recouvre l'ensemble de ses droits statutaires ou contractuels.
Il peut être pourvu à ces emplois par des agents statutaires ou contractuels du Ministère de la Justice ou du personnel administratif statutaire ou contractuel des greffes et parquets.
Contrats d'achat existants, à moins que des délais de conservation légaux ou contractuels plus longs ne doivent être respectés.
ces régimes peuvent concerner du personnel statutaire ou contractuel et des pensions statutaires ou non.
Pour prendre les décisions portant acceptation de la demande de mise à la retraite des agents définitifs ou contractuels des niveaux 2+, 2, 3 et 4;
Les concessions de droit public ou contractuelles, notamment celles relatives à la prospection,
Lorsque le sinistre survient alors que le nombre de passagers dépasse celui autorisé en vertu des dispositions réglementaires ou contractuelles.
ou">agents précités" sont remplacés par les mots"membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 14.
Si le client ne donne pas suite à cette demande, cela ne nuit pas à ses droits légaux ou contractuels relevant des dommage-intérêts.
GDPR, sauf dans les cas prévus par les délais de conservation légaux et/ ou contractuels.
peut être exigé lorsque le paiement n'est pas effectué dans les délais légaux ou contractuels.
Lorsque le membre du personnel définitif ou contractuel effectue des prestations à temps partiel,
Avec la qualité d'agent statutaire ou contractuel de l'entreprise, sauf pour ce qui concerne les membres visés à l'article 1er,§ 2,
Le membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française,
Une allocation est accordée aux membres du personnel définitif ou contractuel qui exercent les missions de Conseiller en prévention au sein du Service interne pour la Prévention
désigner les membres du personnel statutaire ou contractuel d'autres Services publics fédéraux pour la surveillance des objets,
Les membres du personnel, statutaires ou contractuels qui satisfont aux conditions susmentionnées