Voorbeelden van het gebruik van De la relation contractuelle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
forment le cadre général de la relation contractuelle entre InternetVista et ses clients ("Client(s)")
d'autres défauts d'exécution susceptibles de se produire dans le cadre de la relation contractuelle avec ces tiers.
et la conclusion(l'établissement de la relation contractuelle entre le pouvoir public
en prenant vos intérêts en considération, dans le cas où le maintien de la relation contractuelle dans le cadre des présentes conditions générales de vente n'est pas possible
vidéo et des films découlant de la relation contractuelle, ainsi que toute autre reproduction technique à des fins d'auto publicité
liées à la transaction, dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons avec vous ou lorsque la loi le requiert.
qu'elles ne prévoient pas le maintien de la relation contractuelle avec l'assuré pour une période excessive ou audelà de l'objet initial du contrat.
ses instruments de créance pendant quatre ans à partir de la fin de la durée maximale de la relation contractuelle visée à l'article 6 ter,
Soit une catastrophe naturelle se produisant après la date de commencement de la relation contractuelle et l'attribution de la garantie;
constituent un élément important de la relation contractuelle entre le fournisseur et le consommateur.
réglementaires en matière de gestion de la relation contractuelle, notamment de facturation;
Renseignements commerciaux tels que les informations fournies au cours de la relation contractuelle entre vous et MiTAC ou fournies volontairement par vous;
Ce tribunal est également compétent pour toutlitige portant sur la conclusion et les modalités d'application de la relation contractuelle résultant des présentes conditionsgénérales.
S'agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.