Voorbeelden van het gebruik van Passibles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Ne pas faire appliquer les sanctions disciplinaires dont sont passibles le Greffier, un greffier adjoint
les deux étaient également passibles d'excommunication.
L'article 1er complète l'article 2 de la Convention relatif aux faits permettant l'extradition accessoire en ajoutant les faits qui ne sont passibles que d'une sanction pécuniaire.
A l'importation, les sucres et les produits additionnés de sucre sont passibles d'un droit d'accise établi sur le poids net et fixé comme suit, par 100 kilogrammes.
les infractions à ces dispositions sont passibles de mesures et sanctions administratives en application des articles 96,
Alors qu'elle entend réprimer des faits passibles de sanctions pénales,
Egnatia Seaways Procédure d'annulation Les passagers annulant leurs réservations sont passibles de frais d'annulations
En outre, s'agissant de marchandises passibles de droits à l'exportation, ou de toute autre mesure prévue dans le cadre de la politique agricole commune,
Les boissons fermentées de fruits mousseuses sont passibles de l'accise et de l'accise spéciale afférentes aux boissons fermentées de fruits
du paiement des droits d'accises dont elles sont passibles.
Elle prévoit notamment que, pour des faits passibles d'une peine d'au moins douze mois dans l'État demandeur
ne satisfont pas à leurs obligations en vertu du paragraphe 1, sont passibles de sanctions effectives,
Les infractions à l'article 56 sont passibles d'une peine de prison de huit jours jusqu'à un an et d'une amende progressive ou d'une seule de ces deux sanctions.
Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires, calculé conformément aux
la baie de l'églantier ne sont pas passibles du coulis, mais c'est pourquoi,
C'est pourquoi, par exemple, les courroies après les accidents d'automobile sont passibles du remplacement obligatoire,
de la protection sont passibles non seulement les exemplaires rares de l'avifaune,
sont donc réputés spécifiques et passibles de mesures compensatoires au sens de l'article 3,
Les domaines industriels étaient mal desservis par les transports publics mais la plupart des employeurs passibles de l'impôt Versement Transport se trouvaient là, c'est pourquoi l'introduction
Il est considéré que le défaut de coopération résulte du recours par ce producteur à des subventions passibles de mesures compensatoires qui lui ont conféré un avantage d'un niveau supérieur au niveau de minimis pour l'Indonésie.