Voorbeelden van het gebruik van Pendante in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
De l'avis de la Commission, il n'y a pas lieu d'imposer de sanction pour non-notification d'une opération au niveau national pendant qu'une demande fondée sur l'article 4, paragraphe 5, est pendante.
Considérant que le retrait de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 a pour conséquence de mettre fin à la procédure en annulation toujours pendante devant le Conseil d'Etat;
relatif à l'enseignement II un paragraphe 4, s'immisce dans la procédure judiciaire pendante.
Lorsqu'une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction indiquée au paragraphe 2 lettre a,
Il importe peu à cet égard qu'une personne ait pu être alertée avant cette date sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une loi, par la lecture d'un avis au Moniteur belge relatif à une procédure pendante devant la Cour ou par des publications qui ne sont pas officielles.
accompagné des documents rédigés dans le cadre de la procédure d'évaluation pendante, sans délai au responsable final de l'évaluation qui prend une décision sur la base de ces pièces.
détenus ou créés dans le cadre du traitement d'une affaire juridictionnelle, pendante ou clôturée.
peut être interprétée comme empêchant toute ingérence des pouvoirs publics dans une procédure judiciaire pendante.
ou dont la demande d'asile était encore pendante devant les instances compétentes.
13 d'entre elles ont été closes suite à l'adoption de mesures correctrices une affaire est toujours pendante contre l'Italie- voir IP/09/1784.
l'article 1er du décret n'a pas d'incidence sur le fondement de la procédure actuellement pendante devant la Cour d'appel de Liège,
Dans l'affaire Oscar Bronner contre Mediaprint, pendante en Autriche depuis 1995 et entre-temps aussi en partie devant la Cour de justice des Communautés européennes par le biais d'une demande de décision préjudicielle,
Elle n'a annulé la décision de la Commission du 17 février 2003 que dans la mesure où elle ne prévoit pas de mesures transitoires pour« les centres de coordination dont la demande de renouvellement d'agrément était pendante à la date de notification de la décision attaquée
arrêt qui s'impose au juge de paix devant lequel la procédure judiciaire est pendante.
être interprétés comme empêchant toute ingérence des pouvoirs publics dans une procédure judiciaire pendante.
indépendant des données relatives à l'affaire pendante devant la juridiction nationale.
au repos portée pendante, la pointe légèrement recourbée en arrière au niveau du jarret;
une était encore pendante en fin d'année;
une procédure devant la Cour de cassation est pendante à ce sujet), il serait difficile de soutenir que des actions attribuées gratuitement(ou à prix réduit)
une était encore pendante en n d'année;