Voorbeelden van het gebruik van Peuvent leur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de cette désignationleurs tâches légales et réglementaires.">
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
5 de la loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
5 de la loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignationleurs compétences légales et réglementaires.">
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
application de l'article 5 de la loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation,
sont applicables aux membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle.§ 2. Des dérogations peuvent leur être accordées par la Cour dans les cas où les dispositions applicables aux agents de l'État permettent à ceux-ci
les familles ne peuvent leur rendre visite en raison des restrictions imposées aux déplacements des populations des territoires occupés.
dans la limite des informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation.
loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation
pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation