Voorbeelden van het gebruik van Point a ii in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans les situations visées à l'article 16, paragraphe 1, point a ii, et paragraphe 2,
paragraphe 4, point a ii, ainsi qu'aux substances qui appartiennent à l'une des catégories de ces nutriments
Pour les mesures prévues à l'article 12 paragraphe 5 point a ii du code, relatives à l'adoption d'avis de classement ou de modifications de notes explicatives de
paragraphe 1, point a ii est limitée à une quantité déterminée de produits soumis à accise,
paragraphe 2, point a ii, à l'article 35,
Conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base, la Commission a conclu
visées à l'article 8 du règlement(CE) no 2371/2002 dans le cadre des plans d'ajustement de l'effort de pêche visés à l'article 21, point a ii;
visées à l'article 7 du règlement(CE) no 2371/2002 dans le cadre des plans d'ajustement de l'effort de pêche visés à l'article 21, point a ii.
Conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base,
des marchandises des secteurs des céréales, du riz, du sucre, du lait et des œufs aux fins de l'article 16, point a ii, et en vue de l'octroi des restitutions à l'exportation visées à la partie iii, chapitre iii, section ii partie i: céréales.
sens de l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base.
une subvention en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base.
Les frais de gestion au sens de l'article 15, paragraphe 1, point a ii, du règlement(CE) n° 2792/1999 sont les dépenses effectivement payées par l'organisation de producteurs pour sa constitution
paragraphe 1, point a ii, la Commission autorise et inclut dans une
Conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a ii, la Commission a conclu que ces régimes impliquaient
paragraphe 2, point a ii, dans la zone définie à l'article 1er, paragraphe 1.
publics taïwanais sous la forme d'un abandon de droits à l'importation, conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base, ce qui confère un avantage.
compte tenu de l'article 4 paragraphe 3 point a ii du règlement(CEE) n° 259/93(13)
Les États membres peuvent toutefois autoriser la dénaturation de l'huile provenant de la transformation des graines oléagineuses telle que prévue au premier alinéa, point a ii, au lieu de la dénaturation des graines,
au titre de l'article 2, paragraphe 1, point a ii, du règlement de base.