Voorbeelden van het gebruik van Prorogeant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu la décision du Gouvernement du 2 juin 2005 prorogeant les mandats du président,
Au printemps 1983, la Com mission a présenté une proposition prorogeant et élargissant les mesures sociales d'aides spéciales afin de pallier les effets de la contraction de l'emploi dans l'industrie sidérurgique COM(83)158.
L'échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne
Le Conseil a adopté le 30 septembre une position commune prorogeant jusqu'au 31 mars 2000 l'embargo sur les armes institué à l'encontre de l'Ethiopie et de l'Erythrée le 15 mars 1999.
Le Conseil a adopté une décision prorogeant le mandat de M. Vygaudas Ušackas en tant
Le Conseil a adopté une position commune prorogeant et modifiant la position commune 1999/206/PESC relative à l'Ethiopie
Le Conseil a adopté une position commune prorogeant pour une période de douze mois des mesures restrictives à l'égard de personnes considérées comme extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(ARYM)
La convention collective de travail prorogeant le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, conclue le 20 avril 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, sera prorogée pour la durée de la présente convention collective de travail.
Le Conseil a arrêté une action commune prorogeant jusqu'au 24 mai 2010 le mandat de la mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah.
Action commune 2005/98/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(JO L 31 du 4.2.2005, p. 72); 500000 EUR.
Action commune 2005/100/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud(JO L 31 du 4.2.2005, p. 74); 370000 EUR.
Règlement(CE) no 955/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 prorogeant et modifiant le règlement(CE)
Le Conseil a noté que de nombreuses délégations souhaitaient qu'une décision prorogeant l'interdiction temporaire de l'utilisation de protéine animales dans l'alimentation des animaux soit prise rapidement
Action commune 2003/871/PESC du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du re présentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan-» point 1.6.123.
Règlement(CEE) n° 3171/88 du Conseil du 14 octobre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyester originaires de Corée du sud, du Mexique, de T'ai-wan et de Turquie.
RÈGLEMENT(CEE) N· 3171/88 DU CONSEIL du 14 octobre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de Tai wan et de Turquie.
L'arrêté du Gouvernement prorogeant, modifiant ou abrogeant le périmètre soumis au droit de préemption, est publié au Moniteur belge.
Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, prorogeant l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine.
Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est JO L 150 du 18.6.2003.
L'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne