Voorbeelden van het gebruik van Conseil prorogeant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par cette action commune, le Conseil proroge le mandat de M. Brouhns en tant
Le Conseil proroge de douze mois supplémentaires la validité des permis de séjour accordés par les États membres de l'Union qui ont accueilli les treize Palestiniens évacués de la basilique de la Nativité en mai 2002.
Par cette action commune, le Conseil proroge, jusqu'au 31 décembre 2002,
Le Conseil proroge le mandat de M. Le Roy
Le Conseil proroge la position commune 2001/357/PESC jusqu'au 7 mai 2003, à moins qu'il n'en décide autrement pour tenir compte des résolutions qui seront éventuellement adoptées à ce sujet par le Conseil des Nations unies.
Le règlement(CE) n° 1318/2002 du Conseil étant arrivé à expiration le 8 mai 2003, le Conseil proroge l'interdiction de fournir une assistance technique
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la position commune 2006/50/PESC du 30 janvier 2006 du Conseil prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM.
Élaboration de l'avis sur la"Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil prorogeant certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique adoptés par les décisions n° 645/96/CE,
COM(2005) 500 _BAR_ _BAR_ 17.10.2005 _BAR_ Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension partielle des droits antidumping définitifs institués par le règlement(CE)
de l'énergie demande l'inscription, selon la procédure sans rapport(art.99 du règlement), de la proposition de règlement du Conseil prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie- Programme SYNERGY C4-0555/97.
la viande bovine Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-uni à permettre aux autorités de l'ile de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine présentés par la Commission.
Proposition de règlement(CEE) du Conseil prorogeant.
Décision du Conseil prorogeant la décision du 4 avril 1987 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Règlement(CE) n"313/2003 du Conseil prorogeant le règlement(CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.
Action commune 2003/448/PESC du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan(> point 1.6.107).
Proposition de règlement du Conseil prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de Y énergie- programme Synergy.
Règlement(CEE) n° 792/91 du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon
Règlement(CEE) n° 1501/91 du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'espadrilles originaires de la république populaire de Chine.
Règlement(CE) n» 2598/97 du Conseil prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de Y énergie -programme Synergy.
Action commune 2002/497/PESC du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.