Voorbeelden van het gebruik van Quatrième tiret in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
L'article 207, alinéa 1er, quatrième tiret, de la loi programme du 2 août 2002,
A l'article 4,§ 1er, a, quatrième tiret, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés,
paragraphe 3, quatrième tiret, du code ne relève pas également de l'un des autres tirets du même paragraphe
L'article 105, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité instituant la Communauté européenne et l'article 3.1, quatrième tiret, des statuts habilitent la Banque centrale européenne( BCE)
b, quatrième tiret, les mots« s'il s'agit d'un terrain à bâtir,
37,§ 2, quatrième tiret, inséré par la loi du 13 avril 1995;
b, quatrième tiret, de l'alinéa six,
paragraphe 2, quatrième tiret.
L'article 105, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité et l'article 3.1, quatrième tiret, des statuts énoncent
paragraphe 2, quatrième tiret, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
sous b, quatrième tiret, les termes« la Floride(à l'exception de la région du Collier County,
permet la conclusion que le biocide répond au premier ou quatrième tiret repris au paragraphe précédent
Dans l'article 24,§ 1er, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Le paragraphe 3 a été fondé sur l'article 137, paragraphe 3, quatrième tiret, du TCE, désormais remplacé par l'article III-210,
lesquels les dispositions de l'article 10 paragraphe 4 quatrième tiret du règlement(CEE) n° 1766/92 ne s'appliquent pas
point h, quatrième tiret, répondant aux conditions de l'article 5 du règlement(CE)
A l'article 2,§ 2, 1., quatrième tiret, et 2., cinquième tiret,
cette compétence se fonde sur l'article 105, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité et sur l'article 3.1, quatrième tiret, des statuts du Système européen de banques centrales
tel qu'il est défini à l'égard de l'Espagne à l'article 3 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement(CEE) no 2913/92 du Conseil,
Le point 13(« Autres engagements»), quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant:«--- les intérêts courus à payer sur les dépôts Conformément au principe général de comptabilité créances/ dettes,