Voorbeelden van het gebruik van Règlement portant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
sur la proposition relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine COM(88) 528 final.
La mise en œuvre des réserves instaurées par la décision«discipline budgétaire» a rendu nécessaire la modification du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et du règlement portant application de la décision relative au système des ressources propres.
la Commission d'établir un code de conduite européen en matière de partenariats(CCEP) qui viendrait compléter le règlement portant dispositions communes.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 complétées par un règlement portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier,
soient soumis au même mécanisme de suivi que dans le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI.
le handicap dans l'actuel règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels
Le 9 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro à Chypre et à Malte BCE/ 2007/11.
Le Conseil a adopté une version codifiée du règlement portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer,
Elle comprend donc les versions actualisées du règlement portant création d'un Fonds européen de développement régional
Danemark dispositions de l'article 72 du règlement portant dispositions financières applicables à la Fondation de Dublin, ce rapport a été transmis aux autorités responsables de la décharge,
L'application du règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes
Le CESE demande que le libellé proposé par l'amendement du Parlement européen à l'article 5 du règlement portant dispositions communes(RPDC)
Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où les produits sont entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe du règlement portant ouverture de la vente.
Le CESE recommande l'incorporation à la même plateforme de mécanismes de participation pour tous les partenaires reconnus par l'Article 5 du Règlement portant sur les dispositions générales des Fonds.
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement portant application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge
dans le libellé proposé par l'amendement du Parlement européen à l'article 5 du règlement portant dispositions communes(RPDC), les termes"coopérer avec
assorti d'une proposition pour un règlement portant application de la décision du Conseil sur les missions du Fonds social ainsi
D Adoption par le Conseil d'un règlement portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel des terres pour la campagne 1996/1997,
On admet qu'en application de l'article 2 du protocole n° 4 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Danemark à la CE, l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche(notamment le règlement portant fixation des prix)
l'association s'efforce à réaliser toutes les fonctions énumérées à l'article 8 du règlement portant agréation de et fixant l'octroi de subventions aux associations locales de jeunesse,