Voorbeelden van het gebruik van Règlement proposé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le règlement proposé impose la traçabilité de tous les matériaux
Le règlement proposé n'a pas d'impact spécifique sur les pays adhérents en particulier, ni sur l'élargissement de l'Union en général.
Le règlement proposé offre une base juridique permettant l'adoption d'actes délégués
Le règlement proposé par la Commission s'applique à la coordination des transports par chemin de fer,
Le règlement proposé s'appliquerait aux substances énumérées dans les annexes I et II.
Le règlement proposé serait donc le dernier d'une série d'actes adoptés dans des domaines qui relèvent de la compétence exclusive de la Communauté.
BAR_ Résumé des mesures proposées Le règlement proposé vise à ramener à zéro le taux de l'ensemble des droits de douane et impositions appliqués aux circuits intégrés à puces multiples.
Le règlement proposé autoriserait le recours aux allégations de santé dans des conditions strictes,
Le CESE souligne que le nouveau règlement proposé améliore la traçabilité des déchets
Le règlement proposé par la Commission est relatif au programme de travail de l'Agence pour 2006.
Conformément au principe de proportionnalité, le règlement proposé n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Par ailleurs, le règlement proposé privilégie le recours aux données administratives pour les statistiques sur les déchets.
En outre, le règlement proposé fixe des spécifications techniques pour l'application de la nouvelle période de référence de l'indice et pour le traitement des nouveaux sous-indices de l' IPCH.
elle a été retenue pour le règlement proposé.
La Commission ne saurait avoir l'intention d'exclure les États membres participants entourés par des États membres non participants du champ d'application du règlement proposé.
Article 126: Cet article prévoit des dispositions transitoires concernant les définitions qui sont supprimées ou modifiées par le règlement proposé, mais sur lesquelles reposent toujours les règlements d'exécution adoptés sur la base du règlement(CE) n° 216/2008.
Cet article régit le rapport entre le règlement proposé et toutes les conventions bilatérales ou multilatérales conclues entre les États membres en matière de sécurité sociale;
Le règlement proposé modifie le règlement( CE)
En outre, l'article 13, paragraphe 2, du règlement proposé concerne les obligations d'un PSP intermédiaire dans les cas où il ne reçoit pas les informations complètes sur le donneur d'ordre.
Le règlement proposé deviendra applicable deux ans après son entrée en vigueur,