Voorbeelden van het gebruik van Règlement fixant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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PE DOC A 3-46/93 Deuxième rapport de la commission de l'agriculture, de la pèche et du développement rural sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant un règlement fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière(COM(92) 253 final- C3-449/92) Rapporteur.
le plafond qui leur sera applicable sera fixé au niveau défini à l'article 28 du règlement fixant les règles de participation
Dans l'attente du nouveau règlement fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels, qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Vu le Règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire,
Un article 31bis, rédigé comme suit est inséré dans le règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire,
en effectuant article 4 du règlement fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits de nature économique 72(qui se rapportent à l'achat,
JUIN 1999.- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire,
Le règlement fixe la procédure de vote. 9.
Ce règlement fixe notamment dans le respect des dispositions du présent arrêté.
Le règlement fixe un quorum de présence des membres lors des votes.
Ce règlement fixe les modalités de l'élevage et du contrôle, du recueil
Ce règlement fixe les conditions d'exportation
Le règlement fixe la procédure et les conditions pour l'octroi de licences obligatoires conformément à la décision.
Le règlement fixe les conditions selon lesquelles le registre organisera,
Ce règlement fixe les modalités des travaux du Conseil,
Le règlement fixe les seuils de garanties
Le Règlement fixe la date d'entrée en vigueur du système dans sa totalité au 1er janvier 2014 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
D Adoption par le Conseil des règlements fixant les prix des produits de la pêche pour 1994* point 1.2.186.
Le règlement fixe les modalités du licenciement
Le règlement fixe les modalités du licenciement