Voorbeelden van het gebruik van Règlement modifié in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le règlement modifié reconduit les montants actuels
première année pendant laquelle la gestion du Fonds a été effectuée sur base du règlement modifié.
qui a également répondu à plusieurs préoccupations du Parlement européen concernant l'application du règlement modifié.
malgré la proposition de la Commission de maintenir cette date dans le règlement modifié, afin de pouvoir disposer en temps utile des informations nécessaires à la préparation du rapport annuel sur le Fonds,
Le règlement modifié contient également certains autres changements par rapport au règlement actuel relatif aux concentrations,
Le CESE souscrit pleinement à l'idée que, après l'adoption du règlement modifié, la Commission devrait entreprendre une révision des actes délégués,
de reproduire les parties pertinentes de cette norme ISO à l'annexe du règlement modifié.
les cinq zones reconnues comme prioritaires dans les« Orientations en matière de politique régionale» de la Commission(*), ainsi que le règlement modifié du Fonds social(2).
adoptées en juin 1977, la Commission a fait des propositions de modification du règlement du Fonds sur la base desquelles le Conseil a adopté en juin 1978 les éléments principaux d'un règlement modifié.
avec les pays industrialisés(ICI), le document de référence n'était pas le règlement modifié, mais la stratégie pour une Europe mondialisée.
En 1979, les Etats membres ont dû se conformer aux dispositions de l'article 11 du règlement modifié en vertu duquel sont pris en considération pour un concours du Fonds les paiements effectués par les Etats membres à partir du douxième mois précédant la date de réception par la Commission de la demande de concours et concernant des investissements dont la réalisation n'est pas terminée à cette date.
Compte tenu que le règlement modifié n°1080/20062 établit l'éligibilité des dépenses dans le domaine de l'efficacité énergétique
En outre, les actions spécifiques communautaires que prévoit le règlement modifié du Fonds, et qui seront financées parla section«hors quota»
Conformément à l'article 11, paragraphe 1, de ce règlement modifié, ce rapport doit rendre compte de l'évolution des prix de gros et de détail pour
économique mondiale(article 1 bis du règlement modifié) et les six autres(20%)
Règlement modifié du Fonds social(*), adopté en décembre,
Règlement modifié sur les agences de notation de crédit.
Règlement modifié: JO L 116 du 28.4.1989 et Bull.
Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
Le règlement modifié du Fonds a été adopté en février 1979.