Voorbeelden van het gebruik van Ratifications in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
forme des testaments et sur leur inscription dans un registre international présentent actuellement un nombre suffisamment significatif de ratifications ou d'adhésions.
Les dernières ratifications sont intervenues dans le courant de 1972
Je voudrais d'emblée souligner clairement que les ratifications sont avant tout l'affaire des États membres.
Il a été convenu que les actes d'adhésion prendront effet le 1" janvier 1981 et que, par conséquent, les ratifications devront être achevées dans les dix États
Notifie à l'Autorité les ratifications, confirmations formelles
Les débats suscités par les ratifications du traité sur l'Union européenne et les référendums organisés au Danemark,
Au niveau international, les ratifications dans les délais du Protocole par la Communauté
Après l'avis conforme du Parlement européen et les ratifications nationales, l'accord est entré en vigueur le 1e'janvier 1994 sauf pour la Suisse,
Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications, déclarations ainsi que de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.
Les exercices de micropolitique interne, dont on a vu qu'en France ils sont presque indissociables des ratifications, ajoutent à la confusion et frappent l'Europe d'une manière plus sournoise
tout nouveau renseignement sur la planification et l'organisation des ratifications et des éventuels référendums pourra y être intégré à tout moment.
Jacques Barrot, vice-président de la Commission, a informé le Conseil de l'état des ratifications des instruments internationaux adoptés dans le domaine de la sécurité maritime.
le 7 juin 2018, déposé leur instrument d'acceptation de la CLNI 2012(voir Etat des signatures et ratifications de la CLNI 2012).
Un échange de vues sur l'état des ratifications de la convention de Luxembourg par les États membres a eu lieu à l'initiative de la Commission, lors de la session du Conseil relative aux questions du marché intérieur.
de Ressourcenvorbehalten les hypocrites Ratifications des traités internationaux relatifs aux
dans la mesure du possible, les ratifications autour d'une date symbolique comme le 8 ou le 9 mai.
Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.
Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.
délais de fabrication et de production des textes après les dernières ratifications.
a réaffirmé son engagement à uvrer pour atteindre dans les plus brefs délais l'objectif de 60 ratifications nécessaires à l'activation de la Cour Pénale.