Voorbeelden van het gebruik van Ressortissent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein et à leurs employeurs qui ressortissent à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie.
des maisons maternelles ONE qui ressortissent à la Commission paritaire des maisons d'éducation
Application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire Convention enregistrée le 1er octobre 2001 sous le numéro 59088/CO/329.
de travail s'applique aux ouvriers et ouvrières et leurs employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors et qui sont subventionnés par la Communauté flamande.
celle de la suppression des contrôles aux frontières intérieures qui lui est liée touchent donc à la réalisation du marché intérieur et ressortissent dès lors exclusivement au Traité CE.
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs des entreprises de services réguliers spécialisés de transport qui ressortissent à la Commission paritaire du transport ainsi qu'à leurs ouvriers.
Ces entreprises ressortissent au secteur professionnel auxiliaire du verre pour autant qu'une des activités précitées soit
L'article 43 s'applique exclusivement aux personnes physiques et morales qui ressortissent à un Etat membre de la Communauté européenne
Pour les opérations d'assurance directe qui ressortissent aux branches 21, à l'exception des opérations liées à un fonds cantonné,
aux ouvriers des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, pour autant que ces employeurs décident d'adhérer au titre IV- chapitre II de la convention-cadre.
pour les opérations qui ressortissent à la branche 21 et sont liées à ce fonds cantonné;
pour les opérations qui ressortissent à la branche 25 et sont liées à cette association tontinière;
les mots"qui ressortissent aux branches 8 et 9" sont insérés entre les mots"éléments naturels" et", les risques.
aux travailleurs à temps plein qui ressortissent aux groupes 1 et 2 et pour autant que l'entreprise qui les
au verso des indications en chiffres et/ou en lettres identifiant l'émission à laquelle ils ressortissent.
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
la compétence du législateur fédéral devrait être limitée aux conditions d'accès aux emplois et professions qui ressortissent à la sphère de compétence de l'autorité fédérale.
des maisons maternelles qui ressortissent à la Commission paritaire des maisons d'éducation
également des services qui ressortissent à la notion de services de télécommunication,