Voorbeelden van het gebruik van Service permanent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ne sont pas sous le régime de service permanent, sont indemnisés dans la limite des montants maxima prévus pour les agents appartenant à la carrière de l'Administration centrale ou pour ceux des carrières du Service extérieur
l'autre de l'indemnité de poste pour un service permanent effectué dans la même localité,
Le montant maximum de l'avance correspond à trois fois le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour service permanent visée à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume,
autant que ce personnel ne soit pas assimilé à un militaire en service permanent à l'étranger pour ce qui est du régime d'indemnisation qui lui est applicable;
Projet de modifications au statut du personnel des services permanents du conseil.
Sous-section 4.- Dispositions particulières relatives aux services permanents à l'effet de suivre des cours ou stages de longue durée.
Projet de modifications au statut du perronnel des services permanente du Parlement- Adaptadon du cadre.
Sur le projet de modifications au statut du personnel des services permanents du Conseil terminé;
l'indemnité correspondante se verra réduite à due concurrence, les services permanents donnent lieu à.
notre croissance est basée sur les services permanents, l'assistance technique,
lieu de mémoire vivante, La Bellone propose des services permanents, notamment à travers son centre de ressources sur le théâtre,
Sous-section 3.- Des frais exposés lors d'un service permanent.
L'indemnité forfaitaire de service permanent en République fédérale d'Allemagne;
L'indemnité de service permanent et le complément éventuel sont payables mensuellement,
Soit à l'occasion de son installation dans le logement pris dans la localité où s'effectue le service permanent;
Pour se rendre dans la localité où s'effectue le service permanent du membre du personnel à l'occasion de sa mise en place;
accomplir sa scolarité dans la même localité que celle où s'effectue le service permanent;
Service permanent à l'étranger»: une période de service à l'étranger dont il apparaît d'emblée
stages de longue durée effectués sous le régime de service permanent, sont soumis aux mêmes dispositions
Le quart du traitement annuel brut du membre du personnel tel qu'indexé à la date à laquelle la période de service permanent prend cours, lorsqu'il s'agit de l'installation dans le logement pris dans la localité où s'effectue le service permanent;