Voorbeelden van het gebruik van Bureau permanent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
2° et 3°, le Bureau permanent de conciliation prend les initiatives appropriées à la majorité tant des membres du banc des médecins
Le bureau permanent est composé du président,
exceptés le président et les membres du bureau permanent ou du bureau. .
Un Etat à plusieurs unités qui fait une telle déclaration doit communiquer les informations relatives au contenu de ces règles de conflit internes au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.
En ce qui concerne les dossiers traités par le Bureau permanent de conciliation en application de l'article 11,§ 2, 1°, le procès-verbal du Bureau permanent de conciliation comprend un exposé du problème, des conclusions et des propositions.
au fonctionnaire dirigeant adjoint, est proposée par le président du Bureau permanent.
L'Etat contractant qui fait la déclaration visée au paragraphe 2 informe régulièrement le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé des noms
du fonctionnaire dirigeant adjoint est reconnu par le Bureau permanent.
à l'exception du président et des membres du bureau permanent, d'une commune comptant.
Chaque contrôle de la chaîne de mesure effectué à l'aide des transducteurs mécano électriques"étalon" par un Organisme National sera suivi du payement par ce dernier au Bureau Permanent d'une somme de 3.000 francs belges 74,37 Euro.
l'adresse des organismes agréés, sont communiqués par chaque Etat contractant au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.
à l'exception du président et des membres du bureau permanent, d'une commune comptant.
membre du bureau permanent du C.P.A.S. et désigné par celui-ci;
84,§ 2, le conseil, le bureau permanent ou les comités spéciaux peuvent également déléguer aux gestionnaires de budget des pouvoirs de gestion budgetaire bien définis.
déléguer ces pouvoirs au bureau permanent et/ou à un comité spécial.
le président et les membres du bureau permanent ou du bureau. .
Les autorités nationales compétentes des Etats membres communiqueront au Bureau Permanent de la C.I.P., dès que l'homologation a eu lieu, une copie des certificats d'homologation
Le rapport du Bureau permanent suggère que les informations susceptibles de permettre au tribunal saisi de la demande de reconnaissance
Il peut en outre être invité à assister avec voix consultative aux délibérations du conseil, du bureau permanent et des comités spéciaux,
Afin que l'autorité centrale fédérale puisse communiquer au Bureau permanent de la Conférence de La Haye la liste des organismes agréés,