Voorbeelden van het gebruik van Signature de l' accord in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Signature de l'accord: 19 décembre 2000.
Point 1.4.90 Décision relative à la signature et signature de l'accord: Bull.
Depuis la signature de l'accord, 971 personnes ont accompli ce type de peine.
Depuis la signature de l'accord, la Commission a indiqué
Après la signature de l'accord, la conclusion de celui-ci fera l'objet d'une nouvelle décision du Conseil après réception de l'avis du Parlement européen.
Dès la signature de l'accord, la Commission préparera une réunion des donateurs afin d'obtenir les capitaux nécessaires pour couvrir les coûts de la reconstruction.
À cette fin, nous saluons également la signature de l'accord, le 18 juin dernier,
Point 1.4.76 Signature de l'accord: Rapport général 1996,
Date de mise en oeuvre: Date de la signature de l'accord: 5 juin 2002.
Adoption par le Conseil de la décision relative¿ι la signature de l'accord, le 19 juin.
Décision du Conseil«affaires générales» relative à la signature de l'accord, le 6 mars.
Point 1.3.35 Décision du Conseil relative à la signature: Bull. 6-1993, point 1.3.39 Signature de l'accord: Bull. 12-1993, point 1.3.52.
Adoption par le Conseil«Transports» de la décision relative à la signature de l'accord, le 10 décembre.
cinq ans après la signature de l'accord, le bilan est positif,
présents à la date de signature de l'accord, une prime brut unique égale à.
Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de coopération avec l'Inde* se sont poursuivies activement4 et ont abouti à la signature de l'accord, le 20 décembre.
Cependant, certaines dispositions seront appliquées à titre provisoire dès la date de signature de l'accord, notamment la disposition qui prévoit
En novembre 2013, quelques jours avant la signature de l'accord, Ianoukovitch, cédant à l'intervention et à la pression russe furieuse, annonçait l'ajournement de la signature de l'accord.
Depuis la signature de l'accord, deux crises gouvernementales se sont succédé en Turquie