Voorbeelden van het gebruik van Soumette in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
peuvent être maintenues telles quelles, pour autant que l'entreprise soumette à l'approbation du fonds de sécurité d'existence une requête dans ce sens, accompagnée d'un accord d'entreprise motivée conclue avant le 1er juillet 1999.
Décompte définitif d le titulaire soumette, avec son attachement, une estimation de la valeur des fournitures se trouvant sur le lieu de réception, accompagnée de docu
réglementation aussi vaste que disparate sur les grands migrateurs, bien qu'elle nous soumette des décisions déjà adoptées et en vigueur sur le plan international, puisque ne faisant l'objet d'aucune objection, dans un seul souci d'une plus grande sécurité juridique.
Qu'il accomplisse un stage d'adaptation pendant deux ans au maximum ou se soumette à une épreuve d'aptitude,
la Commission européenne soumette une proposition pour mettre en œuvre la convention d'Århus dans la législation communautaire au moyen d'une directive alors
d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil portant modification des annexes du présent règlement de manière à inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimer de l'annexe II;
Les États membres veillent à ce que le responsable de la mise en circulation d'un additif visé au paragraphe 1 soumette, conformément aux modalités prévues à l'article 4 et au plus tard le 30 septembre 2000, le dossier prévu à l'article 4 en vue d'une réévaluation.
à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution.
qu'elle retire ces propositions et soumette de nouvelles propositions améliorées, qui prennent en considération ce qui est ressorti de ce débat.
nous aimerions que la Commission soumette une proposition de Charte des services publics européens,
laquelle prévoit une nouvelle consultation du Parlement concernant la date d'adhésion avant que la Commission ne soumette sa décision au conseil.
conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la décision 1999/468/CE du Conseil, soumette sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre
Server de manière que Fiery VUE soumette uniquement les tâches accompagnées de notes de tâche à la queue Attente
De plus, le Comité conseille fortement à la Commission européenne de proposer une réglementation qui soumette également les institutions de l'UE, y compris le CESE, désireux de jouer un rôle anticipateur
que l'entreprise lui soumette un plan de redressement dans le délai qu'il indiquera.
il est impératif que la Commission soumette avant 2003 des propositions concrètes garantissant
territoire avec l'ensemble de son personnel, ou à ce que cet Etat membre soumette le déplacement du personnel en question à des conditions restrictives telles qu'une condition d'embauché sur place ou une obligation d'autorisation de travail.
la volonté de son Père était qu'il se soumette au cours naturel et ordinaire des évènements humains,
plus commode que la Commission soumette une proposition de version consolidée du règlement(CEE)
de traitement en cause en l'espèce, il n'apparaît pas déraisonnable que le législateur soumette à la cotisation en cause les indépendants dont les revenus n'atteignent pas le salaire minimum mensuel moyen, alors même que, dans ce cas, un effort comparable de modération salariale n'est pas demandé aux salariés et aux fonctionnaires.