Voorbeelden van het gebruik van Statut des fonctionnaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81,
les chômeurs, le statut des fonctionnaires, et tout le reste!
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 9 novembre 1995, 29 avril 1999 et 8 juin 2000;
Voir l'article 27, alinéa 2, du Statut des fonctionnaires, selon lequel les fonctionnai res sont choisis sans distinction de race, de croyance
L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001,
Maria Gabriella D'Elia/ Commission des Communautés européennes Statut des fonctionnaires.
de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
Les décisions de la chambre peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice dans les conditions déterminées au statut des fonctionnaires ou résultant du régime applicable aux autres agents.
de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
JANVIER 2001.- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
AVRIL 1998.- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française.
FEVRIER 2000.- Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française.
Les dispositions applicables aux fonctionnaires sont contenues dans le«statut des fonctionnaires des Communautés européennes»(statut);
les autres exigences administratives actuels(tels que le statut des fonctionnaires) sont trop restrictifs
Cependant, en vertu de l'article 72,para- graphe 3,du Statut des fonctionnaires, les remboursements spéciaux sont accordés
La Commission reconnaît que le statut des fonctionnaires n'a que très peu été modifié depuis son adoption en 1967,de sorte qu'il ne reflètepas les changements intervenus dans la législation sociale européenne
sur la proposition relative à la modification du statut des fonctionnaires ainsi que du régime applicable aux autres agents(proposition II) SEC(91) 2120 final.
Conformément à l'article 27 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,
être engagée dans les conditions prévues aux articles 22 et 86 à 89 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.