Voorbeelden van het gebruik van Subordonner in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Chambre des représentants peut toutefois reporter sa décision et subordonner celle-ci aux motifs invoqués par elle.
Cet arrêté peut subordonner l'autorisation à un refus d'accès au réseau de transport
L'Etat requis peut subordonner la remise des objets à la condition que l'Etat requérant donne une garantie suffisante
Elles auraient pu aussi subordonner la conclusion d'accords de livraison à l'acceptation par le client de prestations supplémentaires sans lien avec l'objet des contrats.
Elle peut notamment subordonner son approbation à l'insertion,
Quazi peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas,
Si une telle modification se révélait impossible, il faudrait subordonner l'octroi de certains avantages finan ciers, de certaines aides et subventions, à l'application du droit européen par les Etats membres dans d'autres domaines.
Le ministre peut subordonner l'agrément aux conditions supplémentaires qu'il juge nécessaires en vue d'assurer la protection des intérêts des investisseurs
De subordonner l'exécution par le professionnel d'obligations contractuelles, ou de subordonner d'autres effets du contrat favorables au consommateur,
Article 5 Cet article complète l'article 4 en interdisant de subordonner l'exécution d'un contrat de garantie financière à certaines conditions de procédure
en vue de protéger les activités agricoles, de subordonner une telle affectation à l'adoption préalable d'un PPAS;
La réunion peut subordonner l'octroi de la préférence à des conditions qui toutefois ne peuvent jamais porter sur une compensation financière à charge du participant qui obtient la préférence
Pourquoi, aussi, faut-il absolument tout subordonner à l'exportation, ce qui contribue au productivisme agricole,
La direction de l'institution peut subordonner l'admission à la première inscription pour une formation offerte dans une langue autre que le néerlandais d'une épreuve sur la connaissance suffisante de la langue d'enseignement utilisée.
Considérant qu'il convient de subordonner également la délivrance des certificats à la constitution d'une garantie
de contratau Conseil d'administration; il peut subordonner son avis favorable aux conditions qu'il considère comme essentielles.
la Suède et le Royaume-Uni peuvent subordonner l'introduction des animaux de compagnie sur leur territoire au respect d'exigences supplémentaires en ce qui concerne le ténia échinocoque et les tiques.
En effet, dans le cadre de la transposition des directives en droit interne, certains pays ont l'intention de subordonner l'admission définitive à la maîtrise de la langue nationale.
Le Service comprend un dispositif technique qui permet au Client de subordonner l'accès à certains Contenus de son choix à l'utilisation de codes d'accès spécifiques ou identifiants(ci-après code PIN).
des demandes d'aide financière et subordonner la recevabilité de la demande au respect d'un délai d'introduction de la demande suivant l'appel.