Examples of using Subordonner in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ne pas subordonner le droit énoncé à l'article 9 à une reconnaissance préalable serait en contradiction avec les autres articles du projet de dispositions types.
Waiving the requirement of prior recognition in article 9 would bring that article into conflict with those other articles of Les STN devrait avoir l'obligation de subordonner leurs activités en matière de propriété intellectuelle, science et technologie aux normes
TNCs must be bound to subordinate to international human rights law their activities in the area of intellectual property,Il a recommandé de subordonner l'intervention au principe de l'emploi proportionnel et différencié de la force,
It recommended that any action taken should adhere to the principles of the proportionalLes membres du Conseil ont souligné qu'il était important de subordonner l'aide aux forces armées au respect de conditions et d'assurer une formation et une sélection adéquates.
Members of Délai de décision pour prestations offertes Le MST se réserve le droit de subordonner une offre(et donc une réservation provisoire de local) à un délai de décision.
Decision-making period for quotations The SMT reserves the right to subject a quotation and thus a provisional space reservation punir, subordonner, exploiter ou dominer sa partenaire et non pour régler un différend.
En outre, Rio Tinto-QMM SA se réserve le droit de subordonner ses paiements à la preuve apportée par le fournisseur qu'il a effectivement payé ses sous-traitants et sous-fournisseurs.
Moreover, Rio Tinto-QMM SA reserves the right to subject its payments Nous nous abstiendrions nous aussi de subordonner les travaux sur ce traité à toute condition préalable
We also would not link work on FMCT to any preconditionsSubordonner les droits de l'homme à l'exercice de devoirs spécifiques, ou les en faire dépendre, est contraire aux principes fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'homme.
Making human rights conditional or dependent on the performance of particular duties is contrary to the basic principles of international human rights law.Par conséquent, il serait tout à fait inadmissible de subordonner les travaux du Conseil de sécurité aux intérêts de l'un de ses membres.
Therefore, it cannot be acceptable at all to subjugate the work of the Security Council En cas de retard de paiement du prestataire, localis prestige se réserve le droit de subordonner la prestation de services contractuels au paiement intégral.
If the Provider delays the payment of fees, localis prestige reserves the right to make the provision of the contractual performance contingent on payment in full.du principled common programming, il appréhende tout ce qui risquerait de subordonner l'aide humanitaire à des objectifs politiques.
it remains wary of attempts to make humanitarian aid conditional on political objectives.Bien que l'utilisation équitable soit réglementée dans la Convention d'Helsinki, celle-ci ne semble pas la subordonner à l'obligation de ne pas causer de dommage appréciable.
Although equitable use is regulated in the Helsinki Convention, the latter does not appear to subordinate it L'établissement de normes d'efficacité permet à la fois de réduire le risque d'erreur et de subordonner l'appui du gouvernement aux résultats.
One way of reducing mistakes is by setting performance standards and making government support conditional on performance.Le libellé de cette règle a été adapté(“La loi ne doit pas subordonner… à la conformité à…”)
The wording of this rule has been adapted(“The law should not make dependent on the compliance with”)Il doit subordonner ses intérêts privés à ceux de l'organisation qu'il sert
La Banque peut, en particulier, subordonner l'exécution de tels ordres à leur confirmation préalable, sous une forme à sa convenance, et/ou à la conclusion préalable d'une convention particulière.
The Bank may in particular subject their execution to prior confirmation in a form meeting its approval and/or to the prior conclusion of a special agreement.Il doit subordonner ses intérêts privés à ceux de l'organisation qu'il sert
It follows that he must subordinate his private interests and avoid placing himselfSi un pays veut subordonner l'importation au respect de telle ou telle norme de procédé,
Il peut évidemment subordonner la volonté ainsi exprimée à l'écoulement d'un délai
It could obviously subordinate the will thus expressed to the expiry of a time-limit
