Voorbeelden van het gebruik van Système centralisé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Toute mise en conformité du système centralisé de prêts d'actions ou parts par rapport aux conditions de l'article 736 doit être notifiée à l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.
Avec Bitcoin, vous êtes assuré un niveau de sécurité monétaire votre argent est retiré de la contrainte du système centralisé, protéger votre richesse par conséquent des programmes politiques,
La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux relatifs au projet de Convention instituant le système Eurodac, système centralisé permettant de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile.
Ce système centralisé unique se connecte aux Driver Terminals de poids lourds PRO 8275
AR/CIR 92 déterminant les conditions générales d'agrément du système centralisé sont adaptées au CIR 92 tel
vous pouvez importer les données téléchargées manuellement pour les archiver et les analyser dans le même système centralisé.
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un système centralisé permettant d'améliorer votre expérience de marque en adaptant nos efforts marketing
NOVEMBRE 2000.- Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement
Ce système centralisé de reconnaissance à l'échelle communautaire est du ressort de la Commission
Considérant que le système centralisé de prêts d'instruments financiers géré par Euroclear Bank satisfait partiellement aux conditions visées à l'article 736 de l'AR/CIR 92, Arrête.
la production d'eau chaude et le rafraîchissement en un système centralisé, ce qui en fait la solution idéale pour les grands immeubles d'appartements et les espaces commerciaux.
L'arrêté vise par ailleurs à modifier les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers, pour les mettre en conformité
les États membres ont une opinion générale selon laquelle le système centralisé est capable de bien fonctionner avec un niveau élevé de satisfaction.
Section XXVIIquinquies.- Conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement
Ils ne sont toutefois pas tenus de conserver ces informations dans un système centralisé qui canaliserait les flux d'informations sous la responsabilité d'une autorité unique, ce qui rendrait le système plus efficace.
Le premier agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts est octroyé jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle le Ministre des Finances a agréé le système centralisé de prêts d'actions ou parts.
Vu la demande introduite par LCH Clearnet le 15 septembre 2005, visant à obtenir renouveler l'agrément du système centralisé de prêts d'actions ou parts au sens de l'arrêté royal précité du système
Considérant le système centralisé de prêts d'actions ou parts satisfait aux conditions visées à l'article 1er de l'arrêté royal précité en ce qu'il introduit l'article 736 dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Arrête.
vos fichiers sont stockés en toute sécurité dans un système centralisé les protégeant contre les corruptions de données,
le paiement d'indemnités pour coupon manquant par le biais d'un système centralisé de prêts d'actions