Voorbeelden van het gebruik van Système de stabilisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission établit chaque année, à l'attention des Éuts membres, un rappon de synthèse sur le fonc tionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation et l'utilisation, par les États ACP, des fonds transférés.
relative au montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations, pour l'année d'application 1990, conformément à la décision 91/482/CEE.
Décision du Conseil du 9 novembre 1992 réduisant le montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportation(Stabex) pour l'année d'application 1991, conformément à la décision 91/482/CEE.
Décision du Conseil du 26 avril 1994 portant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision 91/482/CEE.
Ί- 1994 portant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision 91/482/CEE.
Cette Convention comporte d'ailleurs des dispositions novatrices par rapport aux Conventions de Yaounde, dans un certain nombre de secteurs importants, tels que le système de stabilisation des recettes d'exportation,
En ce qui concerne le système de stabilisation des recettes d'exportation(Stabex),
la première année d'application du système de stabilisation des recettes d'exportation visé aux articles 23 à 46 est l'année civile durant laquelle la Convention entrera effectivement en vigueur.
Ce montant sera financé, selon les modalités arrêtées par le Conseil, sur le montant attribué au système de stabilisation des recettes d'exportation en vertu de l'article 28.
en vertu des dispositions de la décision relatives au système de stabilisation des recettes d'exportation.
en vertu des dispositions de la décision relative au système de stabilisation des recettes d'exportation.·.
Proposition de décision du Conseil por tant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision du Conseil du 25 juillet 1991 sur l'association des PTOM à la CEE.
y compris les montants nécessaires pour les versements au compte du système de stabilisation des recettes d'exportation de produits agricoles(appelé ciaprès système"SIABEX")
Décision du Conseil portant réduction du montant des transferts à payer au PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportation institué par la décision du Conseil du 25 juillet 1991 sur l'association des PTOM à la Communauté européenne.
Décision du Conseil du 23 janvier 1995 portant réduction du montant des transferts à payer aux pays et territoires d'outre-mer dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision 91/482/CEE,
Jl& 4-ic\q/ portant réduction du montant des transterts à payer aux pays et territoires d'outre-mer dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays
Les Services de la Commission ont également pris des contacts avec les Etats ACP intéressés en vue d'assurer, d'une part, la continuité du système de stabilisation des ressources d'exportation et, d'autre part, la mise en oeuvre rapide du nouveau titre de la Convention relatif aux produits miniers.
Les Parties contractantes conviennent en outre de confirmer 1'importance du système de stabilisation des recettes d'expor tation, ainsi que d'intensifier le processus
Bien que le système de stabilisation des recettes d'exportation ne relève pas de la coopération financière