Voorbeelden van het gebruik van Territoriale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Des normes en matière d'emploi et un revenu minimum européen contribueront à garantir la cohésion territoriale et sociale, ainsi qu'à redistribuer équitablement les ressources et les revenus22.
social européen ont chacun adopté un avis relatif au livre vert sur la cohésion territoriale.
A une validité territoriale limitée au sens de l'article 10,
L'administration territoriale héritée de Rome,
Puis la cohésion territoriale est devenue, dans l'article 174 du traité, l'une des trois
La proposition n'entend pas davantage déroger à la répartition territoriale et matérielle des compétences telle qu'elle est réglée par et en vertu de la Constitution.
Un“visa à validité territoriale limitée”, tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 4,
Elle implique une violation de la souveraineté territoriale britannique et l'arrestation injuste d'une personne vulnérable sans casier judiciaire.
Je déteste avoir l'air territoriale, mais ça n'a pas été encore statué enquête fédérale, alors.
L'Europe souffre de la quadruple dimension de la fracture numérique: territoriale, sociale, économique et culturelle.
de la couverture territoriale et des objectifs de l'aide.
cela est dû aux limites qui découlent de la compétence territoriale et matérielle de la Commission communautaire française.
leur rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale.
Subside à l'ORBEm dans le cadre du pact territoriale pour l'emploi 11.27.25.41.40.
Quelle est l'efficacité des exigences en vigueur du point de vue de la réalisation des objectifs de la cohésion sociale et territoriale?
Pendant la présidence slovène, un suivi s'est concrétisé sous la forme d'un projet intitulé"Coordination urbaine- territoriale.
Tous ces pays, à l'exception du Danemark et du Portugal, déclarent aussi qu'aucune compagnie nationale ne développe des activités offshore en dehors de leur mer territoriale.
commercialement ces informations ou cette PI pour son propre compte, sans limitation territoriale.
J'ai soumis mon soutien à la condition que la formulation originale de l'article 49 concernant le soutien à l'autonomie territoriale et régionale soit rejetée.
Accord international sur l'utilisation des stations terriennes inmarsat de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports, fait a londres le 16 octobre 1985.