AMENDMENT TO RULE - traduction en Français

• amendement à l'article
• amendement à la règle
• modification de l'article
• amendement à l' article

Exemples d'utilisation de Amendment to rule en Anglais et leurs traductions en Français

Amendment to rule 22(Election) of the rules of procedure for the Conference of the Parties to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime:
Amendement à l'article 22(Élection) du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée:

The Meeting continued its consideration of an amendment to rule 53(Decisions on questions of substance) of the Rules
La Réunion a poursuivi son examen d'une modification de l'article 53(Décisions sur les questions de fond)

An amendment to rule 75 of the Rules of Procedure
Un amendement à l'article 75 du Règlement de procédure

to be annexed to the 1997 Agreement[and adoption of an amendment to Rule No. 1(concerning inspections with regard to environmental performance)].
à annexer à l'Accord de 1997 et adoption d'un amendement à la Règle no 1 sur le contrôle en ce qui concerne le respect de l'environnement.

To adopt an amendment to rule 156 whereby the members of the Advisory Committee would serve for a period of three years corresponding to"three calendar years" rather than"three financial years,
D'adopter un amendement à l'article 156 en vertu duquel les membres du Comité consultatif auraient un mandat de trois ans correspondant à << trois années civiles >> et non plus à <<

to be annexed to the 1997 Agreement and adoption of an amendment to Rule No. 1 concerning inspections with regard to environmental performance.
à annexer à l'Accord de 1997 et adoption d'un amendement à la Règle no 1 sur le contrôle en ce qui concerne le respect de l'environnement.

reflect the agreement reached on the amendment to rule 12.
de refléter l'accord conclu sur la modification de l'article 12.

the Conference of the Parties considered a proposal submitted by the Secretariat entitled"Amendment to rule 18(Submission of credentials)
la Conférence des Parties a examiné une proposition présentée par le Secrétariat intitulée"Amendement à l'article 18(Présentation des pouvoirs)

on 21 February 2000, of an amendment to rule 50 whereby the time period has been reduced from 60 to 30 days, in conformity with rule 72.
le 21 février 2000, d'un amendement à la règle 50 par lequel le délai a été réduit de 60 à 30 jours, conformément à l'article 72.

Recognizing that the amendment to rule 21 of the rules of procedure adopted by the Conference of the Parties at its tenth meeting ensures that the functions previously undertaken by the Expanded Bureau can be adequately performed by the Bureau of the Conference of the Parties.
Reconnaissant que l'amendement à l'article 21 du règlement intérieur, adopté par la Conférence des Parties à sa dixième réunion, permet au Bureau de la Conférence des Parties de s'acquitter de manière satisfaisante des fonctions précédemment exercées par le Bureau élargi.

Proposed amendment to rule 6.2 of document PCNICC/1999/WGRPE/RT.5 submitted by Andorra,
Proposition de modification de l'article 6.2 du document PCNICC/1999/WGRPE/RT.5, présentée par l'Andorre,

adopted an amendment to rule 159 whereby the members of the Committee on Contributions would serve for a period of three years corresponding to"three calendar years" rather than"three financial years,
a adopté un amendement à l'article 159 en vertu duquel les membres du Comité des contributions auraient un mandat de trois ans correspondant à << trois années civiles >> et non plus à <<

without consulting the full Bench of Judges through an amendment to Rule 127 and the relevant Practice Direction.
sans consulter la Chambre au complet, à la faveur d'une révision de l'article 127 du Règlement et de la directive pratique applicable.

entitled“Amendment to rule 103 of the rules of procedure of the General Assembly”,
intitulé«Modification de l'article 103 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale»,

Proposal for amendments to Rule No. 2.
Proposition d'amendements à la Règle no 2.

Proposal for draft amendments to Rule No. 2.
Proposition de projet d'amendements à la Règle no 2.

Amendment to Rules of Procedure/Rule 48.
Amendements au Règlement intérieur, article 48.

Acceptance of amendments to Rule No. 1:(15 February 2007)1.
Acceptation des amendements au règlement No 1: 15 février 20071.

Consideration of draft amendments to Rule No. 1 Protection.
Examen de projets d'amendements à la Règle no 1.

Consideration of draft amendments to Rule No. 1 115.
Examen de projets d'amendements à la Règle no 1 115.