AMENDMENTS TO SECTION - traduction en Français

• amendements à la section
• modifications apportées à l'article
• amendements à l'article
• modifications de la section

Exemples d'utilisation de Amendments to section en Anglais et leurs traductions en Français

Amendments to Section 17- Static-Type Voltage-Squared Hour Meters of LMB-EG-07.
Modifications apportées à l'article 17- Compteurs utilisés pour le mesurage des volts-carrés heures de type statique de la norme LMB-EG-07.

Amendments to section a-1a01 of rule a-1a of the canadian derivatives clearing corporation.
Modifications apportées à l'article a-1a01 de la règle a-1a de la corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

Amendments to section 16- Induction type voltage-squared hour meters of LMB-EG-07.
Modifications apportées à l'article 16- Compteurs utilisés pour le mesurage des volts-carrés heures de type induction de la norme LMB-EG-07.

Amendments to section 17- Static voltage-squared hour meters of LMB-EG- 07.
Modifications apportées à l'article 17- Compteurs utilisés pour le mesurage des volts-carrés heures de type statique de la norme LMB-EG-07.

Amendments to Section 5- Fire-fighting measures: New text is underlined.
Amendement à la Section 5- Mesures à prendre en cas d'incendie: Le texte nouveau est souligné.

It is important to note that the amendments to section 117 described above are not currently part of the Act.
Il est important de noter que les modifications à l'article 117 susmentionnées ne font pas actuellement partie de la Loi.

VI. Amendments to Section 5,"Waterway signs.
VI. Amendements à apporter à la section 5, <<Signaux servant à régler la navigation sur la voie navigable.

The Working Party recalled that the first proposal of amendments to section 2-7 had been considered at the fifty-first session of SC.3.
Le Groupe de travail a rappelé que la première proposition d'amendement de la section 27 avait été examinée lors de sa cinquante et unième session.

We have been asked by the Commissioner of Competition for our views on possible amendments to section 45 of the Competition Act1 the"Act.
Le commissaire de la concurrence a sollicité notre avis sur un projet de modification à l'article 45 de la Loi sur la concurrence1 la Loi.

Nevertheless, we have considered amendments to section 49 to be beyond the scope of this report.
Nous avons néanmoins considéré que la modification à l'article 49 ne relève pas du présent rapport.

The CICA issued amendments to Section 1000, Financial Statement Concepts to clarify the criteria for recognizing an asset.
L'ICCA a publié les changements au chapitre 1000, intitulé Fondements conceptuels des états financiers, qui précisent les critères pour comptabiliser un actif.

Amendments to section 68 of the SABS became effective on October 1, 2003
Les modifications à l'article 68 de l'AIAL sont entrées en vigueur le 1er octobre 2003

During the reporting period, there were two proposed amendments to section 22 of the Constitution.
Durant la période considérée, deux modifications à la section 22 de la Constitution ont été proposées.

it was possible to propose amendments to section 18.
il est possible de proposer des modifications à l'article 18.

the seventh edition since amendments to section 52 of the Act came into effect in 2007.
la 7e édition depuis l'entrée en vigueur, en 2007, des modifications à l'article 52 de la Loi.

The Working Party may wish to note that SC.3/WP.3 re-examined and finalized the amendments to Section 2-7 at its thirty-third session(ECE/TRANS/SC.3/WP.3/66,
Le Groupe de travail souhaitera peut-être noter que SC.3/WP.3 a réexaminé et finalisé les amendements à la section 2-7 lors de sa trente-troisième session(ECE/TRANS/SC.3/WP.3/66,

Amendments to Section 14- Instrument Transformers of LMB-EG-07 This section is revoked(effective July 1, 2008) and replaced with specification S-E-07,
Modifications apportées à l'article 14- Transformateurs de mesures de la Norme LMB-EG-07 Le présent article a été révoqué(en date du 1er juillet 2008)

the Commission adopted by consensus the amendments to section IV(10) of annex III to the rules of procedure,
la Commission a adopté par consensus les amendements à la section IV 10 de l'annexe III du Règlement intérieur,

The Committee requests the Government to keep it informed of progress made in the adoption of these amendments to section 21 of the Trade Union
La commission prie le gouvernement d'indiquer les progrès enregistrés quant à l'adoption de ces amendements à l'article 21 de la loi sur les organisations syndicales

This lesson is being addressed through amendments to section 15 of the Radiation Protection Regulations,
Cette leçon est prise en compte dans les modifications apportées à l'article 15 du Règlement sur la radioprotection,