AN EXCEPTION TO THE RULE - traduction en Français

• exception à la règle

Exemples d'utilisation de An exception to the rule en Anglais et leurs traductions en Français

insofar as it provided an exception to the rule whereby an alien could not be extradited to a country where he would be at risk of being tortured.
évoquée dans le document annexe, qui prévoit une exception à la règle selon laquelle un étranger ne peut être extradé vers un pays où il risquerait d'être soumis à la torture.

referring to this authority as an exception to the rule that allows you the freedom to set compensation contracts agreed.
se référant à cette autorité comme une exception à la règle qui permet la liberté de définir des contrats de rémunération convenu.

thus creating an exception to the rule contained in article 4 of the Covenant,
à faire ainsi exception à la règle énoncée à l'article 4,

which at first glance appeared to constitute an exception to the rule of article 20, paragraph 4(c), of the Vienna Conventions, she welcomed the inclusion of a particular case", which made the guideline consistent with that rule..">
à première vue semble constituer une exception à la règle énoncée à l'alinéa c du paragraphe 4 de l'article 20 des Conventions de Vienne,

Many States in favour of the inclusion of such a time limit also proposed including an exception to the rule, where the author could demonstrate that it was not possible for him to submit a communication earlier following article 3(2)(a) of the Optional Protocol to the International Covenant on Economic,
De nombreux États favorables à l'inclusion d'un tel délai ont proposé d'inclure également une exception à la règle: lorsque l'auteur peut démontrer qu'il ne lui a pas été possible de présenter une communication plus tôt selon le paragraphe 2(a)

In the event that the optional protocol included an exception to the rule covering voluntary recruitment for purposes of education
Au cas où le protocole facultatif devrait comprendre une exception à la règle prévue pour le recrutement volontaire lorsqu'il s'agissait d'enseignement

is a normal occurrence and not an exception to the rule.
ne saurait constituer une exception à la règle.

responsibility of a State, with the decisions of human rights bodies concerning the incompatibility of domestic laws with treaty rules constituting an exception to the rule not justifying its derogation.
les décisions des organes des droits de l'homme relatives à l'incompatibilité de lois internes avec des règles conventionnelles constituant une exception à la règle qui ne justifiait pas qu'on y dérogeât.

should remain an exception to the rule.
devrait rester l'exception à la règle.

the law" at the beginning of subparagraphs(b) and(c) should be deleted,"> as they might inadvertently give the impression that they were intended to introduce an exception to the rule of law contained in subparagraph(a) see the Secured Transactions Guide,
la loi" qui figurent au début des alinéas b et c, car"> ils pourraient involontairement porter à croire qu'ils introduisent une exception à la règle visée à l'alinéa a(voir Guide sur les opérations garanties,

which established an exception to the rule that the draft articles applied only to a succession of States effected in conformity with international law,
qui institue une exception à la règle selon laquelle les projets d'articles ne s'appliquent qu'aux successions d'États se produisant conformément au droit international,

If the only developmental advantage that could emerge from the Doha negotiations is an exception to the rules, something is wrong.
Si le seul avantage en matière de développement résultant des négociations de Doha est une exception aux règles, alors il y a quelque chose qui ne va pas.

NOTE: The help command is the ONLY command that has an exception to the rules.
NOTE: la commande d'aide est la SEULE commande qui a une exception aux règles.

Article 7(2)(c), concerning the third type of information that is protected and considered an exception to the rules on transparency.
Paragraphe 2 c de l'article 7, sur le troisième type d'informations protégées et considérées comme une exception aux règles sur la transparence.

Statements made by an accused are generally admissible in proceedings as an exception to the rules governing hearsay.
Les dépositions d'un accusé ne sont généralement recevables en cours de procédure qu'en dérogation aux règles régissant la preuve par ouïdire.

Special and differential treatment should not be seen as a concession or as an exception to the rules, but rather as a concept based on the development and policy needs of
Il ne faut pas voir ce type de traitement spécial et différencié comme une concession, ni comme une exception aux règles, mais comme un moyen de prendre en compte les différents besoins en matière de développement

Since Article 15 is an exception to the rules of the Anti-Dumping Agreement the onus lies on the developing Member concerned to prove that its invocation of the exception is justified.
Comme l'article 15 est une exception aux règles de l'Accord antidumping, c'est au pays en développement Membre concerné qu'il incombe de démontrer qu'il se prévaut à bon droit de l'exception.

Furthermore, when there is an exception to the rules, like waiving competition,
De plus, lorsqu'il y a une dérogation aux règles, à la règle de la mise en concurrence par exemple,

the second clause of operative paragraph E introduces the possibility of an exception to the rules of the law of armed conflict by introducing a notion hitherto unknown in this branch of international law: the very survival of a State would be at stake.">
le paragraphe E du dispositif, en son second alinéa, introduit une possibilité d'exception aux règles du droit des conflits armés en invoquant une notion jusque-là inconnue de cette branche du droit international:

Stick" is an exception to the rule.
Bâton" est une exception à la règle.