Exemples d'utilisation de
Guidelines on the use
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
Government introduced a Code of Conduct for Police Personnel in 2012 which provides guidelines on the use of force by Police personnel.
le Gouvernement a adopté un Code de déontologie pour le personnel de la police en 2012, qui énonce des directives concernant le recours à la force par la police.
CRTC 2012-549 Guidelines on the use of toggling as a means of obtaining express consent under Canada's anti-spam legislation the“Toggling Guideline”.
CRTC 2012-549 Lignes directrices sur l'utilisation des cases d'activation comme moyen d'obtenir le consentement exprès en vertu de la loi canadienne antipourriel les« lignes directrices sur les cases d'activation».
It is for this reason and along these lines that the Philippine Commission on Human Rights has adopted theGuidelines on the Use and Management of Computerized Personal Data Files. 1/.
C'est pour cette raison et dans cet esprit que la Commission philippine des droits de l'homme a adopté les Principes directeurs pour l'utilisation et la gestion des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnelLes textes peuvent être consultés au Secrétariat.
Recalls theGuidelines on the Use of Foreign Military
All sources consulted have agreed that police departments in the United States have high written standards in regard to training and guidelines on the use of force.
Toutes les sources consultées reconnaissent que les départements de police des Etats-Unis doivent se conformer à des règles écrites très strictes en ce qui concerne la formation et l'application des directives relatives à l'emploi de la force.
Secretariat drafted guidelines on the use of common information exchange formats,
le Secrétariat ont rédigé des lignes directrices sur l'utilisation de formats pour l'échange d'informations,
the Oslo Guidelines and theGuidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets to Support United Nations Humanitarian Activities in Complex Emergencies.
les Directives d'Oslo et les Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations Unies dans les situations d'urgence complexes.
to handle sensitive sources of information including informants and to establish guidelines on the use of sensitive sources.
de s'occuper des sources d'informations confidentielles, de traiter avec des informateurs et d'élaborer les principes directeurs pour l'utilisation des sources sensibles.
We also strongly urge members of the Security Council to adopt guidelines on the use of force, which will serve to strengthen the Council's authority,
Nous engageons vivement les membres du Conseil de sécurité à adopter des lignes directrices sur l'usage de la force, lesquelles auront pour effet de renforcer son autorité,
TheGuidelines on the use and dissemination of data on international immigration to facilitate their use to improve emigration data of sending countries were submitted to the Bureau for approval.
Les Directives sur l'utilisation et la diffusion des données sur l'immigration internationale en vue de faciliter leur utilisation pour améliorer les données sur l'émigration des pays d'origine ont été soumises au Bureau pour approbation.
data for sheep and pigs, to review evaluation panels and to develop guidelines on the use and interpretation of NSP assays.
de faire le point sur les ensembles d'évaluation et de préparer des lignes directrices sur l'utilisation et l'interprétation des tests de recherche des protéines non structurales.
A set of guidelines on the use of the code entries in Recommendation 21 as Recommendation 20 units of measure,
Un ensemble de directives concernant l'utilisation des codets de la Recommandation 21 comme des unités de mesure figurant dans la Recommandation 20
one containing guidelines on the use of psychological tests for ethnic minorities,
la première comprend des directives relatives à l'utilisation des tests psychologiques pour les minorités ethniques,
approves its use for Observatories under theGuidelines on the use of UNWTO signs by bodies other than UNWTO Secretariat;
en approuve l'utilisation pour les observatoires dans le respect des directives relatives à l'utilisation des marques de l'OMT par des organes autres que le secrétariat de l'OMT;
Welcomes the work undertaken by the Executive Board to adopt guidelines on the use of"first-of-its-kind", the assessment of common practice
Se félicite des travaux entrepris par le Conseil exécutif pour adopter des lignes directrices concernant l'emploi de la notion d'élément inédit,
The Bureau encouraged the secretariat to provide guidelines on the use of benchmarks and indicators
Le Bureau a encouragé le secrétariat à élaborer des directives sur l'utilisation de repères et d'indicateurs
Please clarify whether the State party has adopted a policy or guidelines on the use of restraint of inmates
Préciser si l'État partie a adopté une politique ou des lignes directrices relatives à l'utilisation de moyens de contention pour les détenus
the proposed draft guidelines on the use of general-purpose contributions addressed some of the concerns expressed.
des projets et le projet de principes directeurs relatifs à l'utilisation des contributions à des fins générales répondaient à certaines des préoccupations exprimées.
the regional commissions provided the Development Account programme manager with elaborate proposals to develop guidelines on the use of funding, reporting and evaluation.
les commissions régionales ont présenté au directeur de programme du Compte des recommandations détaillées pour élaborer des directives sur l'utilisationdes fonds, l'établissement de rapports et l'évaluation.
Federal, state and territory law enforcement officials had developed their own guidelines on the use of force, which must always be a measure of last resort.
Les autorités fédérales de maintien de l'ordre, ainsi que celles des États et des Territoires ont élaboré leurs propres directives concernant l'usage de la force, qui doit toujours être une mesure de dernier ressort.
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