RESTRICTIONS ON THE USE - traduction en Français

• limitation de l'emploi
• restrictions à l'utilisation
• restrictions à l'emploi
• restrictions à l'usage
• restriction à l'utilisation

Exemples d'utilisation de Restrictions on the use en Anglais et leurs traductions en Français

Currently, there are restrictions on the use of formaldehyde is cosmetics,
Il existe actuellement des restrictions concernant l'utilisation de formaldéhyde dans les cosmétiques,

When in a hospital or other health care facility, observe the restrictions on the use of mobiles.
Respectez les restrictions d'utilisation des téléphones portables dans les hôpitaux ou autres établissements de santé.

Restrictions on the use of trading terminals
Des restrictions quant à l'utilisation des terminaux boursiers

The theme running through the above conventions is the imposition of restrictions on the use and movement of chemicals
Le thème central de ces conventions est l'imposition de restrictions sur l'utilisation et le mouvement de produits chimiques

This directive was supplemented in 1995 by the lifting of restrictions on the use of cable networks
Elle est complétée en 1995 par la levée des restrictions sur l'utilisation des réseaux du câble,

Always check the warnings and restrictions on the use of Cell phones indicated in the instructions of the individual electro-medical devices.
Toujours vérifier les avertissements et les restrictions d'utilisation du portable reportés dans les instructions des dispositifs électro-médicaux.

some delegates pointed out that restrictions on the use of the Internet could lead to substantial opportunities being lost.
certains ont souligné que les restrictions à l'utilisation d'Internet risquaient de faire perdre d'immenses possibilités.

Providing for restrictions on the use of your personal data
Prévoyant des restrictions sur l'utilisation de vos données à caractère personnel

there are no restrictions on the use of nitrogen extinguishing systems in the transport sector throughout Europe.
il n'existe aucune restriction quant à l'utilisation de systèmes d'extinction à azote dans le secteur des transports en Europe.

The Russian government has announced restrictions on the use of personal drones in the airspace over the 11 cities hosting 2018 FIFA World Cup matches.
Le gouvernement russe a annoncé des restrictions pour l'utilisation de drones personnels dans l'espace aérien au-dessus des 11 villes où se déroulent les matchs de la Coupe du monde de la FIFA 2018.

CONSERVATION MEASURE 22-05(2008) Restrictions on the use of bottom trawling gear in high-seas areas of the Convention Area.
MESURE DE CONSERVATION 22-05(2008) Restrictions sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention.

Botswana and Tanzania impose restrictions on the use of the foreign parent firm name.
Le Botswana et la Tanzanie imposent des restrictions à l'utilisation du nom de la société mère étrangère.

The Israeli occupation authorities are imposing restrictions on the use of water in the occupied Syrian Golan.
Les autorités israéliennes d'occupation imposent des restrictions sur l'utilisation de l'eau dans le Golan syrien occupé.

there may be restrictions on the use of radio waves
il peut y avoir des restrictions sur l'utilisation des ondes radio

seek information on restrictions on the use of wifi frequencies at your flight location.
renseignez-vous sur les restrictions d'utilisation des fréquences Wi-Fi de votre lieu de vol.

have imposed restrictions on the use of water.
ont imposé des restrictions à l'utilisation de son eau.

When a work has entered the Public Domain there is no longer a legal basis to impose restrictions on the use of that work.
Lorsqu'une œuvre est entrée dans le domaine public, il n'existe plus de base légale pour imposer des restrictions concernant l'utilisation de cette œuvre.

At present, access is only possible via satellite, because the United States government imposes restrictions on the use of alternative connections.
À l'heure actuelle, l'accès n'était possible que par satellite, car le Gouvernement des États-Unis imposait des restrictions à l'utilisation d'autres modes de connexion.

sector-specific agreements place restrictions on the use of certain substances.
spécifiques au secteur fixent des restrictions concernant l'utilisation de certaines substances.

licence agreements also impose certain obligations and restrictions on the use of the product.
les licences d'utilisation imposent aussi certaines obligations et restrictions concernant l'utilisation du produit.