NECESSARY FOR THE EXECUTION - traduction en Français

unless this is necessary for the execution of the contract.

sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat.

It might be possible that we have to pass these data to our partners as long as it is necessary for the execution of that special.

Il se peut également que vos données personnelles soient communiquées à nos partenaires, mais seulement dans la mesure où c'est nécessaire pour la mise en œuvre de l'action.

If the Committee considers necessary for the execution of its functions the holding of meetings for which no budget has been adopted by the Meeting of the Parties,

Si le Comité juge nécessaire à l'exécution de ses fonctions de tenir des réunions pour lesquelles aucun budget n'a été adopté par la Réunion des Parties,

Complementary information The requested authority may ask for additional information it considers necessary for the execution of the request in compliance with its legislation

Complément d'information L'autorité requise peut demander un complément d'information lorsque cela lui paraît nécessaire pour exécuter la demande conformément à sa législation

This treatment is necessary for the execution of the contract that you conclude with Deux Alpes Loisirs;- Creating

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez avec la société Deux Alpes Loisirs;- Créer

The requested State Party may request additional information when it appears necessary for the execution of the request in accordance with its domestic law

L'État partie requis peut demander un complément d'information lorsque cela lui paraît nécessaire pour exécuter la demande conformément à sa législation

the clinical information necessary for the execution of the treatment and, where appropriate,

les renseignements cliniques nécessaires à la réalisation du traitement et, s'il y a lieu,

In this context, we may also process your data to check your creditworthiness, if this is also necessary for the execution of the contract, Art.

Le cas échéant, nous traitons également dans ce contexte vos données pour effectuer un contrôle de solvabilité dans la mesure où c'est aussi nécessaire à l'exécution du contrat, art.

The requested State Party may request additional information when it appears necessary for the execution of the request in accordance with its domestic law

L'État Partie requis peut demander un complément d'information lorsque cela lui paraît nécessaire pour exécuter la demande conformément à sa législation

In June 2008 Mali organized a donors' round table in Bamako with the aim of mobilizing the external funding necessary for the execution of its development programmes and policies.

Le Mali a organisé, en juin 2008, une table ronde des bailleurs de fonds tenue à Bamako, en vue de mobiliser les financements extérieurs nécessaires à la réalisation de ses programmes et politiques de développement.

In particular, the site is galaxytapis. fr may collect personal data necessary for the execution of the contract to which the site user be appropriate party and/

En particulier, le site galaxytapis. fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur du site galaxytapis. fr sera le

only provides your information if it is necessary for the execution of our agreement with you or to comply with a legal obligation.

ne fournit celles-ci que si cela est nécessaire pour exécuter la convention que nous avons conclue avec vous ou pour satisfaire à une obligation légale.

The Client further undertakes to provide VIEDOC with true, accurate, up to date and comprehensive information necessary for the execution of RSS Sourcing.

Le Client s'engage en outre à ce que toutes les informations nécessaires à l'exécution du Service RSS Sourcing, qu'il fournira à VIEDOC, soient vraies, exactes, actuelles et complètes.

if the data are no longer necessary for the execution of the contract.

les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat.

pursuant to Article 27 of the Act, the information it communicates via the forms on this website are necessary for the execution of the service offered by the company.

conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la société.

carrying out the administrative actions necessary for the execution of regional activities under their responsibility.

à accomplir les tâches administratives nécessaires à l'exécution des activités régionales relevant de leur responsabilité.

Treatment of irregular postal payment orders 1 Any EDI message relating to postal payment orders shall be rejected where the data entered do not satisfy the conditions necessary for the execution of a postal payment order, an inquiry or a request to revoke.

Tout message EDI relatif aux ordres postaux de paiement est rejeté lorsque les données saisies ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'exécution d'un ordre postal de paiement, d'une réclamation ou d'une demande de révocation.

to take any traffic organization mesure necessary for the execution of the transport.

d'organiser les mesures de circulation nécessaires à l'exécution du transport.

give unselfishly of the financial and technical resources necessary for the execution of its social programmes.

donnent sans compter les ressources financières et techniques nécessaires à l'exécution de ses programmes sociaux.

the processing of their data constituting individualising data is necessary for the execution of a contract and indispensable for undertaking actions preceding the conclusion of the contract.

conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de ses données individualisantes est nécessaire à la réalisation du contrat et indispensable pour pouvoir entreprendre les activités avant la conclusion du contrat.