PROPOSED IN THE DRAFT - traduction en Français

• proposées dans le projet
• proposé dans le projet
• proposée dans le projet
• proposés dans le projet

Exemples d'utilisation de Proposed in the draft en Anglais et leurs traductions en Français

an all-round solution to the problem is proposed in the draft of a new Enforcement of Penalties Bill, including through the construction of new prisons.
comprenant la construction de nouvelles prisons, est proposée dans un nouveau projet de loi sur l'exécution des peines.

spare no efforts to eliminate that practice by adopting the measures proposed in the draft resolution.
éliminer cette pratique et, à cette fin, adopter les mesures envisagées dans le projet de résolution.

a more substantive and active role than currently proposed in the draft convention.
plus actif qu'il n'est prévu actuellement dans le projet de convention.

would be required and were proposed in the draft revised text,
par exemple s'agissant des obligations de transparence, et étaient proposées dans le projet de texte révisé,

Some of the activities proposed in the draft programme of short-term activities for the Decade
Certaines des activités proposées dans le projet de programme d'activités à court terme de la Décennie,

Furthermore, the global reach of the subcommittee, as proposed in the draft of the Chairperson, was impractical;
En outre, la dimension mondiale du sous-comité, tel que proposé dans le projet de la Présidente, était irréaliste;

Mr. Deschamps(Canada) said that the speakers who were suggesting that different rules from those proposed in the draft Guide should apply in some instances to financial contracts seemed to assume that existing law worked well.
Deschamps(Canada) dit que les intervenants qui suggéraient que des règles différentes de celles proposées dans le projet de Guide devraient s'appliquer dans certains cas de contrats financiers, semblaient supposer que le droit existant fonctionnait correctement.

Mr. BENITO(Financial Resources Management Service) said that the one-year extension of the Special Rapporteur's mandate proposed in the draft resolution would involve expenditures of US$ 45,000 for the biennium 1996-1997.
BENITO(Service de la gestion des ressources financières) dit que la prorogation d'un an du mandat du Rapporteur spécial proposée dans le projet de résolution entraînerait des dépenses d'un montant de 45 000 dollars des Etats-Unis pour l'exercice biennal 1996-1997.

terms of reference of the working group as proposed in the draft Incheon strategy,
le mandat du groupe de travail, tel que proposé dans le projet de stratégie d'Incheon,

NAM believes that the measures proposed in the draft resolution could contribute towards improving the Committee's functioning and its role in promoting peace and security.
Le Mouvement des pays non alignés estime que les mesures proposées dans le projet de résolution pourraient contribuer à améliorer le fonctionnement de la Commission et à renforcer son rôle dans la promotion de la paix et de la sécurité.

We are deeply concerned about the efficacy of the format proposed in the draft document and would like to consider an alternative before we are all locked into a process that would be difficult to change later.
Nous sommes vivement préoccupés quant à l'efficacité de la présentation proposée dans le projet de document et souhaiterions pouvoir envisager une solution de rechange avant de nous trouver engagés dans un processus qu'il serait difficile de modifier ultérieurement.

The budget considerations contained in this document are based on outputs and the targets proposed in the draft multi-year workplan for the GM(2012- 2015) as contained in document ICCD/CRIC(10)/5.
Les considérations d'ordre budgétaire exposées dans le présent document reposent sur les résultats et cibles proposés dans le projet de plan de travail pluriannuel du Mécanisme mondial pour la période 2012-2015, tel qu'il figure dans le document ICCD/CRIC(10)/5.

Others were of the opinion that a system for cross-checking like the one proposed in the draft decision was feasible,
D'autres étaient d'avis qu'un système de vérification par recoupement comme celui proposé dans le projet de décision était faisable,

Through the decisions proposed in the draft resolution we will,
Au travers des décisions proposées dans le projet de résolution nous pourrons,

a general positive presumption as proposed in the draft guidelines would create uncertainty in treaty relations
une présomption positive générale telle que proposée dans le projet de directives ne soit source d'incertitude dans les relations conventionnelles

The issue would need to be examined as to whether the general security rights registry proposed in the draft guide should be used for security rights in intellectual property at all, especially in cases where a specialized intellectual property registry is otherwise available.
Il faudrait se demander aussi si le registre général proposé dans le projet de guide devrait servir pour les sûretés sur la propriété intellectuelle, surtout lorsqu'il existe déjà un registre spécialisé de propriété intellectuelle.

largest in Europe and operated on the basis of a very different conflicts law from that proposed in the draft Guide at present.
fonctionnait sur la base de règles sur les conflits de lois très différentes de celles actuellement proposées dans le projet de Guide.

supports the convening of this conference of the High Contracting Parties on 8 April 1999, as proposed in the draft resolution that is under consideration by the General Assembly today.
le Gouvernement pakistanais appuie la convocation de cette conférence des Hautes Parties contractantes, le 8 avril 1999, telle que proposée dans le projet de résolution soumis à l'Assemblée générale.

The present document contains the terms of reference of the working group on the Asian and Pacific Decade of Persons with Disabilities, 2013-2022 as proposed in the draft Incheon strategy.
Le présent document contient le mandat du groupe de travail Asie-Pacifique pour la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées(2013-2022), tel que proposé dans le projet de stratégie d'Incheon.

the paragraphs pertaining to the financial arrangements proposed in the draft Platform for Action.
sur les paragraphes relatifs aux dispositions financières proposées dans le projet de programme d'action.