RULES OF PROCEDURES - traduction en Français

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• règles de procédures
• règlements intérieurs
• gles de proc

Exemples d'utilisation de Rules of procedures en Anglais et leurs traductions en Français

The Committee decided to establish a Working Group on rules of procedures regarding the individual complaints mechanism under article 31 of the Convention.
Le Comité a décidé de créer un groupe de travail sur les dispositions du règlement intérieur relatives au mécanisme d'examen des plaintes émanant de particuliers prévu à l'article 31 de la Convention.

GRSG adopted GRSG-97-29 on the terms of reference and rules of procedures of the informal group as reproduced in Annex III of this report.
Il a adopté le document informel GRSG-97-29, relatif au mandat et au Règlement intérieur du groupe informel, tel qu'il est reproduit à l'annexe III du présent rapport.

In accordance with the Commission's Rules of Procedures, the first item on the provisional agenda is the adoption of the agenda document TRADE/CEFACT/1997/2.
Conformément au règlement intérieur de la Commission, le premier point inscrit à l'ordre du jour provisoire est l'adoption de l'ordre du jour document TRADE/CEFACT/1997/2.

This document contains draft rules of procedures proposed for the Committee by its Bureau.
Le présent document contient le projet de règlement intérieur du Comité proposé par son Bureau.

The Board of Directors' rules of procedures specify the roles of the Board's committees.
Les dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration précisent les rôles des Comités du Conseil.

Having further examined the CED By-laws, Rules of procedures and Addendum to the Memorandum of Understanding, 4.
Ayant examiné plus à fond le règlement, les règles de procédure et l'additif au mémorandum d'accord, 4.

The World Scout Conference Rules of Procedures allows Member Organizations to propose Draft Resolutions up to three months before the World Scout Conference.
Les Règles de procédure interne de la Conférence Mondiale du Scoutisme permettent aux Organisations membres de proposer des projets de résolutions jusqu'à trois mois avant la Conférence Mondiale du Scoutisme.

Several States were of the view that the treaty body rules of procedures on individual complaints needed to be harmonized and adhered to strictly.
Plusieurs États ont estimé que les dispositions du règlement intérieur des organes conventionnels concernant les plaintes individuelles devaient être harmonisées et strictement respectées.

Rule 23 of the rules of procedures of CRC provides that officers shall be eligible for re-election in the same role,
L'article 23 du Règlement intérieur du Comité des droits de l'enfant énonce que les membres du Bureau sont rééligibles pour la même fonction,

It adopted guidelines for the financial mechanism, rules of procedures, financial rules
Elle a adopté des directives pour le mécanisme financier; un règlement intérieur; un règlement financier

He referred to the process to review the Committee's rules of procedures and its working methods.
Il a fait état du processus de révision du règlement intérieur du Comité et de ses méthodes de travail.

adopted the terms of reference and rules of procedures of the informal group on TPM as reproduced in Annex III to this report.
adopté le mandat et le Règlement intérieur du groupe informel TPM, tels qu'ils sont reproduits à l'annexe III du rapport.

Rules of procedures for meetings of the platform,
Un règlement intérieur pour les réunions de la plateforme,

These joint bodies often have rules of procedures for the involvement of other actors,
Ces organismes appliquent souvent un règlement intérieur pour la participation d'autres acteurs,

A revised version of the draft rules of procedures for the World Conference(A/CONF.206/PC(II)/2)
Une version révisée du projet de règlement intérieur de la Conférence mondiale (A/CONF.206/PC(II)/2)

At the same time, rules of procedures for the Disciplinary Committee have been drafted, based upon those currently being applied by the United Nations Joint Disciplinary Committee.
Dans le même temps, on a rédigé un projet de règlement intérieur du Comité de discipline calqué sur celui du Comité paritaire de discipline de l'ONU.

In accordance with the Commission's rules of procedures, the Steering Committee is expected to elect a Chairman
Conformément au règlement intérieur de la Commission, le Comité directeur est appelé à élire un président

He introduced a proposal for the terms of reference and rules of procedures for the HDH group GRPE-60-11.
Il a présenté une proposition concernant le mandat et le règlement intérieur de son propre groupe GRPE-60-11.

He presented the draft terms of reference and rules of procedures of the new informal group GRPE-60-02-Rev.1.
Il a présenté le projet de mandat et le projet de règlement intérieur de ce nouveau groupe GRPE-60-02-Rev.1.

He introduced GRPE-60-15-Rev.1 proposing the draft terms of reference and rules of procedures of the informal group.
Il a présenté le document GRPE-60-15-Rev.1, qui contient le projet de mandat et de règlement intérieur du groupe.