NEW RULES OF PROCEDURE - traduction en Français

• nouveau règlement intérieur
• nouvelles règles de procédure
• de nouvelles règles de procédure

Exemples d'utilisation de New rules of procedure en Anglais et leurs traductions en Français

In the process of discussing the adoption of new rules of procedure, WP.30 was of the view that the"hybrid" formula fully reflects its practice
Au cours du processus d'adoption d'un nouveau règlement intérieur, le WP.30 a estimé que la formule <<hybride>> reflétait bien ses pratiques

In addition, the new Rules of Procedure include a provision that observers
De plus, le nouveau Règlement intérieur comprend une disposition prévoyant

In 2005, new Rules of Procedure of the Assembly were adopted,
En 2005, de nouvelles règles de procédure de l'Assemblée ont été adoptées,

The new Rules of Procedure approved by the 19 th session of the General Assembly have the objective of strengthening the role of the Affiliate Members(AM)
Le nouveau Règlement intérieur approuvé par la 19e session de l'Assemblée générale vise à renforcer le rôle des Membres affiliés(MA) au sein de l'OMT

draft new rules of procedure and streamline its case planning
rédiger de nouvelles règles de procédure et simplifier la planification

reiterated its support for the new rules of procedure.
réitère son appui au nouveau règlement intérieur.

in application of the new Rules of Procedure of the Committee of Affiliate Members;
en application du nouveau Règlement intérieur du Comité des Membres affiliés;

established at the end of 1996, completed its review of new rules of procedure in February for submission to the annual session of the Board for adoption.
a achevé en février l'examen du nouveau règlement intérieur, qui sera présenté pour adoption au Conseil lors de sa session annuelle.

pending the adoption of its new rules of procedure.
en attendant l'adoption de son nouveau règlement intérieur.

through the adoption of new rules of procedure and guidelines with a view towards ensuring full time assignments.
moyennant l'adoption de nouvelles règles de procédures et directives afin de garantir une affectation à temps plein.

In May 2001, the new Rules of Procedure of the National Assembly(NA),
En mai 2001, les nouveaux Règlements de l'Assemblée nationale,

Communications received before the new rules of procedure came into force will be dealt with under the old rules, according to which admissibility is considered at the first stage.
Les communications reçues avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur seront considérées conformément à l'ancien règlement intérieur selon lequel l'examen de la recevabilité se fait dans un premier temps.

By its decision 27/1, the Council adopted new rules of procedure in accordance with the mandate provided to it by the General Assembly in its resolution 67/213 of 21 December 2012.
Par sa décision 27/1, le Conseil a adopté un nouveau règlement intérieur conformément au mandat qui lui est assigné par l'Assemblée générale dans sa résolution 67/213 en date du 21 décembre 2012.

At the Joint Meeting session in September 2008(Geneva, 15- 18 September 2008), the Joint Meeting's new Rules of Procedure were adopted see also- ECE/TRANS/ WP.15/AC.1/112,
À la session de la Réunion commune tenue à Genève du 15 au 18 septembre 2008, le nouveau Règlement intérieur de la Réunion commune a été adopté(voir ECE/TRANS/WP.15/AC.1/112,

The new rules of procedure, approved by the Governing Council of UN-Habitat in its resolution 19/11 have paved the way for enhanced engagement of local authorities in the Programme's activities.
Le nouveau Règlement intérieur approuvé par le Conseil d'administration d'ONU-Habitat dans sa résolution 19/11 a encouragé la participation accrue des autorités locales aux activités du Programme.

Since the Council has not adopted new rules of procedure nor amended the existing rules relating to the admission of new Members,
Comme le Conseil n'a ni adopte de nouveau reglement interieur ni amende son reglement actuel en ce qui concerne l'admission de nouveaux Membres,

Gender budget advocates in parliament have introduced in the new rules of procedure an Equal Opportunities Committee responsible for gender mainstreaming and fielded a woman parliamentarian to head the new Budget Committee.
Les défenseurs du budget prenant en compte le genre au Parlement insèrent dans les nouveaux règlements des dispositions relatives à la mise en place d'une commission de l'égalité des chances chargée de systématiser la prise en compte de l'équité entre hommes et femmes.

The Special Rapporteur welcomes the new rules of procedure of the Human Rights Committee, under which Governments which have declared a state of emergency may be requested to submit a report,
Le Rapporteur spécial se félicite que le nouveau règlement intérieur du Comité des droits de l'homme permette à celui-ci de demander aux gouvernements qui ont proclamé l'état d'exception de présenter un rapport spécial,

the President of Iraq signed a new statute and new rules of procedure of the court, which rename it the Supreme Iraqi Criminal Tribunal which is the term used hereinafter.
le Président iraquien a signé un nouveau statut et un nouveau règlement relatifs au tribunal, qui est devenu le Tribunal pénal suprême iraquien intitulé utilisé ci-après.

In addition to the above amendments, two new rules of procedure and evidence were recently adopted concerning,
Outre les amendements susmentionnés, deux nouveaux articles du Règlement de procédure et de preuve ont été adoptés récemment,