SET FORTH IN SECTION - traduction en Français

• énoncées à la section
• figurant dans la section
• énoncées dans l'article
• prévues à la section
• prévue à l'article
• figure dans la section

Exemples d'utilisation de Set forth in section en Anglais et leurs traductions en Français

Additional provisions, such as Articles 5bis and 16.x set forth in section I above to allow Parties to use the traditional ratification procedure, are not needed in this option.
Des dispositions complémentaires, comme celles des articles 5 bis et 16.x énoncées dans la section I cidessus pour permettre aux Parties de recourir à la procédure de ratification traditionnelle, ne sont pas requises dans cette option.

There are no limitations for persons not qualifying as habitual residents of Kosovo, as set forth in section 3 of UNMIK Regulation No. 2000/13 On the Central Civil Registry of 17 March 2000.
Il n'existe aucune limitation pour les personnes ne répondant pas aux critères des résidents habituels du Kosovo, comme énoncé à l'article 3 du règlement de la MINUK n° 2000/13 du 17 mars 2000 sur le Registre central d'état civil.

will acknowledge, and comply with the privacy policy set forth in Section 13 hereof.
je reconnais devoir me conformer à la politique de confidentialité énoncée à l'article 13 des présentes.

BHVR may terminate your Account without notice to you with the consequences set forth in Section III. D above.
BHVR pourra résilier votre Compte sans vous fournir de préavis avec les conséquences exposées à la Section III.D ci-dessus.

which are set forth in section IV of the present report.
qui sont exposées à la section IV du présent rapport.

when certain requirements were fulfilled as set forth in section 7 of its Penal Code.
en dehors de son territoire et sous réserve de certains critères tels qu'énoncés à l'article 7 de son code pénal.

within a reasonable time, become subject to the priority rules set forth in section I of this annex.
dans un délai raisonnable, aux règles de priorité énoncées dans la section I de la présente annexe.

should apply also in the case where a State chose the priority rules set forth in section III of the annex.
le paragraphe 2 devrait s'appliquer aussi dans le cas où un État choisirait les règles de priorité énoncées dans la section III de l'annexe.

on compliance with the conditions set forth in Section 5.
sur l'application des conditions stipulées dans la section 5.

Validate changes using the reports and/or the on-line access to CDCC Clearing Application in accordance with timeframes set forth in Section 2 of this Operations Manual.
Valider les changements à l'aide des rapports et/ou de l'accès en ligne à l'application de compensation de la CDCC conformément aux délais prévus dans la section 2 du présent manuel des opérations.

will be bound by the priority rules set forth in section III of the annex,
paragraphe 1 c de la Convention, pour les règles de priorité énoncées à la section III de l'annexe,

The Working Group agreed to forward draft decision XXV/[D] set forth in section II of document UNEP/OzL. Pro.25/3,
Le Groupe de travail a convenu de transmettre le projet de décision XXV/[D] figurant dans la section II du document UNEP/OzL. Pro.25/3

the Panel finds that the requirements set forth in section IV. C above regarding the compensability of relief contributions made by Governments are satisfied.
le Comité estime que les conditions énoncées à la section IV.C concernant le caractère indemnisable des secours fournis par des gouvernements sont remplies.

You may purchase Coveo's Professional Services pursuant to the terms and conditions set forth in Section 8(Professional Services)
Vous pouvez souscrire aux Services Professionnels de Coveo conformément aux termes et conditions énoncées dans l'Article 8(Services Professionnels)

the Working Group agreed to forward draft decision XXV/[F] set forth in section II of document UNEP.
le Groupe de travail a convenu de transmettre le projet de décision XXV/[F] figurant dans la section II du document UNEP.

in accordance with the provisions set forth in section IV of the Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities.
social et conformément aux dispositions énoncées à la section IV des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés.

Subsequently, the informal discussions resulted in agreement on the text of the draft decision XXV/[K] set forth in section II of document UNEP/OzL. Pro.25/3,
Les discussions informelles ont ultérieurement abouti à un accord sur le texte du projet de décision XXV/[K] figurant dans la section II du document UNEP/OzL. Pro.25/3,

Issuers upon publication by the Euronext Market Undertakings in the manner set forth in Section 1.5(Publication and Communication) or at such subsequent date as is specified in such publication.
Emetteurs dès leur publication par les Entreprises de Marché d'Euronext selon les modalités prévues à la section 1.5 ou à une date de prise d'effet ultérieure précisée lors de la publication.

in accordance with the provisions set forth in section IV of the Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities.
social et conformément aux dispositions énoncées à la section IV des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés.

the Registrant has the right to transfer the Domain Name to a new Registrant and/or to another accredited Registrar in accordance with the procedure set forth in Section 10 of the Registration Policy,
de transférer un Nom de Domaine, à un nouveau Titulaire et/ou un autre Bureau d'enregistrement accrédité conformément à la procédure prévue à l'article 10 de la Politique d'Enregistrement à condition